Application des directives

 

Contexte

Avec le développement de la législation environnementale au niveau européen depuis les années 70, et son accélération à partir des années 90, la Commission Européenne est progressivement devenue un acteur majeur dans la protection de l’Environnement et notamment des milieux aquatiques.

Au cours de la décennie 90, ont notamment été adoptées les principales lois européennes encadrant les émissions polluantes de l’agriculture (Directive Nitrate), des villes (Directive assainissement) et de l’industrie (Directive sur la prévention de la pollution industrielle).

L’OIEau, par son travail d’assistance aux autorités françaises dans la mise en place des systèmes d’information, avait besoin de connaitre les développements européens afin d’assurer la connexion nécessaire entre le niveau national et le niveau européen. Il a donc engagé des actions en direction de l’Union européenne en s’associant à d’autres pour réaliser des travaux pour le compte des autorités européennes.

 

L’expérience de l’OIEau

Actif au sein du Centre Thématique Eau (CTE) de l’Agence Européenne de l’Environnement (AEE : voir article dédié au travail avec l’AEE), l’OIEau a participé à la rédaction de nombreux documents d’analyse ou de présentation de la situation européenne sur des sujets en lien avec l’eau. Jusque dans les années 2000, le CTE a été un moteur dans le développement de la législation européenne sur l’eau, et notamment dans l’élaboration de la Directive Cadre sur l’Eau. Les travaux menés comprennent la mise en place d’une structuration et normalisation des données, des collectes de données et construction progressive de bases de données, la création d’indicateurs et d’autres produits utilisant ces données.

Par la suite, l’OIEau a participé ou piloté de nombreux projets en appui à la mise en place de la législation européenne sur l’eau ou à son évolution. On peut notamment citer :

  • l’évaluation du premier rapportage des émissions industrielles polluantes dans le cadre du règlement EPER avec un partenaire néerlandais (TNO) en 2003,
  • un projet commun avec l’INERIS sur la période 2005-2011 pour collecter et organiser les données sur les substances dangereuses retrouvées dans les milieux aquatiques qui a permis de définir la liste de substances pertinentes d’une Directive de 2013,
  • la mise en place d’une plateforme de connaissance sur l’ingénierie écologique (www.nwrm.eu) en 2013-2015 et sa pérennisation,
  • la mise en place d’une plateforme de visualisation et de mise à disposition des données de l’assainissement urbain pour tous les pays européens entre 2013 et 2017 (uwwtd.oieau.fr).

Ces trois exemples illustrent la diversité des thématiques traitées, et mettent en avant l’évolution des compétences développées au sein de l’OIEau en ce qui concerne les systèmes d’information lors de ces 10 dernières années : data-visualisation, mise à disposition des données, ergonomie. Il s’agit d’une compétence connue et reconnue par les partenaires de l’OIEau et la DG Environnement.

Par ailleurs, fort de son implication dans le CTE et des réseaux de contacts développés à cette occasion, mais aussi de son indépendance vis-à-vis des acteurs de l’eau, l’Office International de l’Eau a développé plusieurs projets pour le service de statistique européen Eurostat (guides de collecte des statistiques sur l’eau, appui à la collecte de données, formation continue).

 

Les services possibles

L’Office International de l’Eau offre son appui aux Autorités européennes, pour mettre en place les guides d’appui et les outils pratiques nécessaires à la collecte des données, les outils d’analyses et de représentation ou encore les formations pour une bonne collecte des données ou pour la prise en main des outils développés pour accroitre la qualité des données collectées, au service d’une mise en œuvre améliorée.

L’intervention de l’OIEau peut s’opérer soit à l’échelle européenne soit à l’échelle d’un pays.

L'OIEau dispose d’une équipe d’experts ingénieurs et docteurs comprenant des développeurs environnementalistes, des thématiciens spécialisés, et d’autres profils pointus permettant de combiner connaissance de l’organisation européenne et de ses acteurs, et compétences thématiques.  La flexibilité de l’organisation permet de définir une équipe ciblée sur la problématique à traiter.

L’expérience et la pratique de l’OIEau, autant que sa neutralité vis-à-vis de tous les acteurs en présence, lui permettent également d’apporter appui et conseil en proposant une solution pragmatique, efficace et pouvant atténuer les conflits entre acteurs.

 

Projets

Date de démarrage Date d'achèvement Nom du Projet Continent Pays Pays
2018 2020 10th Technical assessment of information on the implementation of Council Directive 91/271/EEC (SIIF 5) Europe Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède DE, AT, BE, BG, CY, HR, DK, ES, EE, FI, FR, GR, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NO, NL, PL, PT, CZ, RO, GB, SK, SI, SE
2015 2017 Study on materials in contact with drinking water Europe France FR
2015 2016 Improvement of the SIIF toolbox, link to INSPIRE Directive and installation in pilot member states (SIIF 3) Europe Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède DE, AT, BE, BG, CY, HR, DK, ES, EE, FI, FR, GR, HU, IE, IT, LV, LT, LU, NO, NL, PL, PT, CZ, RO, GB, SK, SI, SE
2013 2015 8th Technical assessment of information on the implementation of Council Directive 91/271/EEC & second pilot test of UWWTD SIIF tool (SIIF 3) Europe Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède DE, AT, BE, BG, CY, HR, DK, ES, EE, FI, FR, GR, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NO, NL, PL, PT, CZ, GB, SK, SI, SE
2009 2009 Renforcement des compétences pour définir et mettre en œuvre le premier Plan de gestion des Eaux de Malte, comme requis par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau 2000/60/EC Europe, Méditerranée - Moyen Orient Malte MT
2009 2011 Support à la DG ENV pour la mise en œuvre de la DCE sur les substances prioritaires Europe France FR
2005 2007 Transboundary River Basin Management of the Körös/Crisuri River, a Tisza/Tisa sub-basin “Assistance with the set-up of tools for the control and management of the transboundary Körös/Crisuri Basin Europe centrale et orientale, Europe Hongrie HU
2003 2006 WFD-COMMUNITY : Communauté virtuelle d’apprentissage des professionnels de l’eau Europe France FR