Malte : Jumelage sur la Directive-Cadre sur l’Eau

02/01/2010 - 01:00

 

 

Jumelage sur la Directive-Cadre sur l’Eau

(Les nouvelles N° 20 - février 2010)

Malte doit, comme tous les Etats-Membres de l’Union Européenne, soumettre son premier Plan de Gestion au sens de la Directive-Cadre Eau début 2010.



Sous l’égide du Ministère Français de l’Ecologie, l’Office International de l’Eau et les Agences de l’Eau Rhône-Méditerranée & Corse, Rhin-Meuse, Loire-Bretagne et Adour-Garonne, ainsi que le Bureau des Agences de l’Eau françaises à Bruxelles, ont réalisé, sur fonds européens, un jumelage de 6 mois pour la préparation des documents nécessaires à l’élaboration du Plan de Gestion de Malte.




Ce jumelage a bénéficié aux deux Autorités compétentes Maltaises, pour les eaux souterraines, la ”Malta Resources Authority - MRA” et pour les eaux superficielles, la ”Malta Environment and Planning Authority - MEPA”.



Une étroite collaboration s’est donc établie avec ces Institutions pour arriver à un Plan de Gestion unique couvrant l’ensemble du domaine de la Directive, l’élaboration d’une politique pour la participation du public et des partenaires, ainsi que la création d’un site Internet.

Deux visites techniques d’experts Maltais en France ont été organisées avec l’Agence de l’Eau RM&C, afin d’illustrer les recommandations dans le domaine des eaux souterraines et côtières. Enfin, les fonctionnaires Maltais ont été formés à l’utilisation de tous les instruments produits lors du jumelage. La mise en oeuvre de la Directive parait donc bien engagée à Malte.

Application de la DCE dans un contexte îlien et méditerranéen, un Programme de Mesures pour les eaux souterraines maltaises
(Les nouvelles N° 18 - décembre 2007)

 

Un jumelage PHARE, sur la définition du Programme de Mesures prévu par la Directive-Cadre européenne sur l’Eau (DCE), entre le Ministère français de l'Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (MEDAD) et l’Autorité des Ressources de Malte (MRA, Malta Resources Authority), a été mené de janvier à août 2007 et piloté par l’OIEau, intervenant comme opérateur du projet.



Des enjeux forts pour la gestion des eaux souterraines.



Historiquement, la population maltaise a toujours eu à faire face à une relative rareté de la ressource en eau douce, mais l’accroissement des prélèvements en eaux souterraines a conduit à un équilibre fragile entre la recharge et l’abstraction.



Si des solutions techniques ont été développées (construction d’usines de désalinisation), elles n’ont pas permis de juguler la pression s’exerçant sur les eaux souterraines, due à l’accroissement de la population, mais aussi au développement des forages illégaux.



L’Etat des Lieux, mené au titre de la DCE, a ainsi classé 10 des 16 Masses d’Eau Souterraines comme étant à "risque de non-atteinte des objectifs quantitatifs en 2015".



Il a montré une augmentation importante des concentrations en nitrates et chlorures, jusqu’à des valeurs excédant parfois 5 fois les limites relatives à la potabilité. 15 des 16 Masses d’Eau ont été ainsi identifiées à risque ou potentiellement à risque de ne pas atteindre le Bon Etat Chimique.



A ces enjeux viennent s’ajouter des besoins importants de contrôle et de gestion de la ressource par les institutions, mais également des besoins importants de connaissance de ces aquifères, ainsi que de sensibilisation du public aux questions de gestion de l’eau.



La Directive-Cadre impose aux Etats Membres de développer un Programme de Mesures pour atteindre les objectifs environnementaux. Le développement d’un tel Programme en collaboration avec les experts maltais a donc été l’objectif primordial de ce jumelage qui a mobilisé 12 experts français provenant des Agences de l’Eau (Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse et Seine-Normandie), du BRGM et de l’OIEau, lors de 32 missions au total.



Le Programme de Mesures, élaboré pendant les 6 mois de coopération entre experts français et maltais, s’est donc attaché à apporter des réponses à ces grands enjeux, au travers d’une démarche logique et participative. Elle a consisté, dans un premier temps, en la révision de l’évaluation du risque menée en 2005 et en l’identification des grands enjeux de la gestion de l’eau.



Sur cette base, une identification de toutes les mesures potentielles pouvant être prises a été réalisée et les informations relatives à leur description, techniques et économiques et à leur mise en œuvre ont été regroupées au sein d’un catalogue de mesures.



Une analyse économique portant sur des critères de coût/efficacité a ensuite été réalisée pour 3 scénarios différents et a ainsi permis de proposer une sélection adaptée à la situation maltaise.



Les travaux ont pour finir visé l’analyse des conséquences financières de ce Programme de Mesures pour les différents acteurs et usagers de l’eau, comme demandé par l’article 9 de la Directive-Cadre, relatif au recouvrement des coûts.



Le développement d’un tel programme sur une période courte a été un défi important pour les experts maltais et français.



La démarche participative utilisée constitue un élément notable de la réussite du projet : en effet l’implication d’un "collège" des parties intéressées, représentant les différents services de l’Etat ou des usagers de l’eau (entreprises, agriculture…), a été recherchée dès le démarrage du projet, puis sous forme de 3 séminaires de restitutions aux étapes importantes, et a permis de garantir la prise en compte des avis et des remarques sur les travaux.



De plus des rencontres sectorielles régulières sont intervenues entre les experts français et maltais pour la proposition de mesures pertinentes et adaptées aux réalités maltaises.



En complément des missions à Malte, trois voyages d’études en France ont permis aux responsables maltais d’échanger avec leurs homologues français et européens leurs expériences de mise en œuvre de la DCE, mais également de découvrir des exemples précis de structures de gestion des eaux souterraines (Syndicats des nappes d’Alsace, du Roussillon et de l’Astien).