Malte : Développement du programme de mesures pour les eaux souterraines maltaises au titre de la directive cadre européenne sur l’eau 2007

10/24/2007 - 02:00

L'objectif global du projet était de fournir un appui à Malte et plus particulièrement à l’Autorité des Ressources de Malte (MRA, Malta Resources Authority) pour la mise en œuvre effective et la gestion des obligations résultant de la Directive 2000/60/CE établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de l’eau (aussi appelée Directive-Cadre européenne sur l’Eau / DCE). Le but spécifique du projet était de développer un Programme de Mesures pour atteindre les objectifs environnementaux de la directive-cadre sur l'eau pour la zone maltaise de captage des eaux, en se basant sur les données existantes et sur les états des lieux réalisés précédemment.



Afin de définir un programme de mesures pour aborder les principaux problèmes et les contraintes de la gestion de l'eau et atteindre les objectifs environnementaux de la DCE, un cadre logique a été développé et appliqué dans le cadre d’un projet de jumelage léger. Ce cadre a fortement souligné les exigences de la DCE en termes de démarche logique :

(i) Révision de l’évaluation du risque menée dans le contexte de la préparation du rapport de l'Article 5 de la DCE, avec des efforts particuliers portés sur la création d’un équilibre (quantité, qualité) pour sensibiliser les différents secteurs et usagers de l'eau aux problèmes actuels relatifs aux eaux souterraines.

(ii) Identification des questions importantes de la gestion des eaux souterraines - combinant les résultats de l'analyse des pressions et des impacts avec les résultats des experts sur les problèmes généraux de gestion de l'eau …

(iii) Identification des mesures potentielles pouvant être prises pour résoudre les problèmes importants et identifiés de gestion de l’eau. Des mesures potentielles traitant des aspects quantitatifs, qualitatifs et de pollution, de régulation, de sensibilisation et de connaissance ont été étudiées.

(iv) Développement d’une base de données pour les mesures comprenant des informations sur la mise en œuvre de ces mesures, leurs coûts, l'efficacité escomptée/impact sur les ressources en eau souterraine, etc.

(v) Une analyse coût/efficacité et une sélection de mesures pour restaurer le bon état de l’eau. Cette étape est principalement appropriée aux questions quantitatives. Elle inclut une analyse de la sensibilité qui permet de mesurer la force du programme de mesures proposé en fonction des incertitudes des différents facteurs et des paramètres mobilisés pour l'analyse.

(vi) Une analyse des conséquences financières du Programme de Mesures proposé - relative au recouvrement des coûts des services d’eau/mesures pour les différents acteurs et usagers de l’eau dans le contexte des obligations de recouvrement des coûts de la DCE.



Le projet a permis également une interaction efficace et des discussions avec les acteurs sur les ressources et la gestion des eaux souterraines à Malte.



Les contributions au projet des experts de l’OIEau ont porté sur :

• les plans de gestion de bassin,

• l’analyse économique et les outils associés,

• la participation des acteurs,

• les mesures de gestion de l'eau sur la qualité et la quantité,

• le renforcement institutionnel.