L’OiEau impliqué dans le nouveau Plan national d'actions 2022-2024 pour la gestion durable des eaux pluviales

25/11/2021

Elaboré par le ministère de la Transition écologique, en partenariat avec le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et en concertation avec les parties prenantes (associations d’élus, fédérations d’entreprises privées et acteurs opérationnels…), le Plan national pour une gestion durable des eaux pluviales répond à une forte demande de structuration de la politique publique conduite en la matière.

Couvrant la période 2022-2024, le plan a pour ambition de mieux intégrer la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) dans les politiques d’aménagement du territoire, de réduire leur impact sur la qualité de l’eau et de faire de ces eaux non plus une contrainte à gérer mais une ressource à mobiliser, notamment dans une perspective d’adaptation des villes au changement climatique.
La désimperméabilisation des villes constitue en effet l’un des leviers essentiels de lutte contre le ruissellement et les inondations urbaines et d’amélioration de l’état des milieux aquatiques.

Ce plan se décline en 24 actions, réparties selon 4 grands axes :

  • Axe 1 : intégrer la gestion des eaux pluviales dans les politiques d’aménagement du territoire en améliorant la transversalité entre acteurs de l’eau et de l’aménagement ;
  • Axe 2 : mieux faire connaître les eaux pluviales et les services qu’elles rendent en s’appuyant sur les retours d’expérience ;
  • Axe 3 : faciliter l’exercice de police de l’eau et l’exercice de la compétence GEPU pour améliorer la gestion des réseaux par temps de pluie ;
  • Axe 4 : améliorer les connaissances scientifiques pour mieux gérer les eaux pluviales.

L’État est au rendez-vous pour accompagner financièrement les collectivités :

  • Dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir 4, l’appel à manifestation d’intérêt «Démonstrateurs de la ville durable» de l’ADEME est doté de 305 M€. Des projets de gestion durable des eaux pluviales à des fins de démonstrateurs peuvent ainsi être financés ;
  • Les agences de l’eau mobilisent sur la période 2022-2024 450 millions d’euros vers les territoires métropolitains pour le financement d’actions en faveur d’une gestion à la source des eaux pluviales (gestion et infiltration à la parcelle par des noues, tranchées drainantes, bassins d’infiltration…).

L’OiEau est impliqué dans l'action 8 de l’axe 2 (Organiser des actions et journées de sensibilisation à destination des opérationnels pour apporter une vision des pratiques sur la gestion durable et intégrée des eaux pluviales) et l'action 14 de l’axe 3 (Développer les formations à destination des SPE pour adapter l’instruction des dossiers loi sur l’eau en accompagnement de la mise en œuvre du nouvel arrêté de prescriptions générales,  en cours d’élaboration).