France : Guide "Eau et urbanisme"

04/11/2011 - 02:00

(Les nouvelles N° 21 - janvier 2011)

Les Lois Grenelle I et II et la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 ont renforcé la portée juridique des SDAGE et des SAGE.



Mais, en matière d’urbanisme, les do - cuments de planification tels que les Plans Locaux d’Urbanisme, les Schémas de Cohérence Territoriale et les Cartes Communales ne font pas suffisamment état des prescriptions qui concernent l’eau. L’Agence de l’Eau Adour-Garonne a demandé à l’OIEau, associé au bureau d’études Eco SAVE, de l’assister dans la rédaction d’un guide méthodologique sur l’intégration de l’eau dans les documents d’urbanisme.



L’équipe de juristes s’est attachée à prendre en compte les préoccupations des acteurs de l’urbanisme (Agences d’urbanisme, DREAL, etc.) pour ensuite proposer une liste de préconisations et de pratiques adaptées à l’élaboration et à la révision de ces documents d’urbanisme.

Le guide est disponible sur : www.eau-adour-garonne.fr

 

”Un projet de guide ”Eau et Urbanisme”
(Les nouvelles N° 20 - février 2010)

Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).



Le nouveau SDAGE Adour-Garonne 2010- 2015 renforce les synergies entre les experts de l’urbanisme et ceux de l’eau pour l’élaboration des schémas de cohérence territoriale, des plans locaux d’urbanisme et des cartes communales.



Dans un contexte d’évolutions récentes de la législation, l’Agence de l’Eau Adour- Garonne a souhaité éditer un guide pratique sur l’eau et l’urbanisme comportant des fiches de cas illustratives des meilleures pratiques.



L’Office International de l’Eau est intervenu dans ce projet afin d’optimiser le ”porter à connaissance” et de mettre en place des outils permettant de vérifier la compatibilité entre les sphères réglementaires "urbanisme" et ”eau” dans les différents documents officiels.



Ce guide sera disponible courant 2010. Contact :

François Touchais

Office International de l’Eau


f.touchais@oieau.fr