Directive Eaux Résiduaires Urbaines : un système d’information européen moderne

02/16/2014 - 01:00

La Direction Générale Environnement (DGENV) de la Commission Européenne a engagé un effort de modernisation du système d’information sur l’application des Directives dans le secteur de l’eau, qui commence avec la Directive Eaux Résiduaires Urbaines et s’étendra progressivement à la Directive sur l’Eau Potable et la Directive sur les Eaux de Baignade.
 
Cette nouvelle approche introduit le concept de ”SIIF” (Structured Implementation and Information Framework - Cadre structuré de mise en oeuvre et d’information), qui vise à passer en quelques années d’une approche de bilan des actions passées à la mise à disposition des informations de l’année dès qu’elles sont disponibles à une échelle pertinente.
Cette approche doit permettre une meilleure planification des actions à mener en ciblant mieux les problèmes présents.
Pour l’appuyer dans ce travail, la DGENV a lancé un appel d’offre qui a été remporté par l’OIEau, conjointement avec l’Agence Autrichienne de l’Environnement pour une durée de 13 mois.
Le travail a commencé par faire le bilan des Systèmes d’Information Nationaux et Européens existant et de leurs forces et faiblesses.
Partant de ce constat, le futur système a été défini dans ses grandes lignes, à la fois dans sa composante thématique et en ce qui concerne le système d'information préconisé.
Une note de concept décrivant le nouveau système de rapportage, d’information et d’évaluation a été rédigée et a été présentée aux Etats- Membres lors d’un Atelier le 24 octobre 2013.
Le bilan de cet atelier permet d’ajuster la pro - position sur la base des retours des Etats- Membres qui a abouti à la remise d’une note de concept finalisée pour février 2014.
A partir de cette note, une feuille de route et un programme de travail détaillé pour l'AEE seront réalisés, identifiant les étapes clés et les actions nécessaires pour passer du système actuel au ”SIIF” pour la Directive Eaux Résiduaires Urbaines.
L’expérience acquise sur ce projet permettra ensuite de définir l’approche pour les autres Directives du secteur de l’eau.