Côte d’Ivoire : Assistance technique pour la gestion intégrée des ressources en eau 1999 - 2002

01/01/2002 - 01:00

L’importance des problèmes de l’eau en Côte d’Ivoire a conduit la Direction de l’Eau du Ministère des Infrastructures Economiques à proposer depuis plusieurs années une politique de gestion plus intégrée des ressources hydrauliques du pays.



Un Séminaire National a été organisé en septembre 1996, avec l'appui du Ministère français de la Coopération, par le nouveau Haut-Commissariat à l’Hydraulique, créé au début 1996, et a rassemblé 80 participants des différents Ministères impliqués dans la gestion des ressources hydrauliques, d’autres organismes spécialisés (SODECI), des milieux industriels et d’organismes bailleurs de fonds multilatéraux (Banque Mondiale) ou bilatéraux (Mission Française de Coopération).



La réflexion s'est organisée, à partir d'un rapport élaboré par l'Office International de l'Eau, qui proposait trois hypothèses :



• la création d'une seule structure nationale de l’eau,



• une gestion décentralisée, par bassin-versant,



• une solution mixte avec une Agence Nationale de l’Eau, coexistant avec 3 Comités de Bassins décentralisés.



C'est cette dernière proposition qui, finalement, a été retenue par le Gouvernement Ivoirien.



C’est ainsi qu’un nouveau Code de l’Eau ivoirien a été voté par le Parlement le 23 décembre 1998 (Loi n°98 – 755). Celui-ci a notamment pour objectif d’aménager et de renforcer les fonctions qui sont actuellement insuffisamment ou pas du tout assurées, telles que:



* la connaissance des ressources en eau en quantité et qualité;

* la coordination interministérielle;

* la planification de l’ensemble du secteur dans un esprit de gestion intégrée;

* la concertation avec les élus et les usagers;

* la police des eaux (autorisations et déclarations des prises d’eau, des rejets, des ouvrages, contrôle du respect de la réglementation);

* la maîtrise d’ouvrage pour les aménagements d’intérêt commun;

* la coopération internationale pour la gestion des cours d’eau transfrontaliers.



Un système d'incitation économique doit être instauré avec la mise en place de redevances et d’aides.



La réforme vise à créer une Autorité Nationale de l’Eau, aux pouvoirs régaliens et une Agence Nationale de l’Eau, outil d’exécution de la politique de l’eau et dont les principales fonctions concerneront la mise en œuvre des programmes, la collecte des données relatives à la connaissance des ressources et des usages de l’eau, l’élaboration des documents de planification, la perception des redevances et la gestion des aides.



A l’issue de cette première étape, une assistance technique plus soutenue, financée par le Ministère français des Affaires Etrangères et réalisée par l’OIEau, a été demandée par la Partie ivoirienne sur différents thèmes prioritaires:

* La consolidation du schéma institutionnel (création de Comités de Bassin et de l'Agence de l’Eau) ;

* Un appui administratif et juridique pour la préparation des décrets d'application du Code de l’Eau ;

* L'étude d’un système de redevances pour la création d'un Fonds National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau. Cette étude économique est évidemment un élément clé de la mise en œuvre "durable" des réformes.