Surveiller et entretenir un barrage

12/06/2013 - 01:00

La DREAL Auvergne a rédigé une brochure à l’attention des propriétaires ou exploitants de barrage soumis à autorisation ou à déclaration.
 
Chaque propriétaire de barrage est pleinement responsable, civilement et pénalement, de l’application de la réglementation spécifique concernant la sécurité des barrages et des dommages occasionnés par son barrage, son fonctionnement ou la défaillance de ce dernier. Aussi, il est responsable de son entretien et de sa surveillance conformément à la réglementation en vigueur.
 
Pour aider les propriétaires ou les exploitants de barrage soumis à autorisation ou à déclaration (rubrique 3.2.5.0 du code de l’environnement), vous pouvez consulter la brochure apportant des éléments de compréhension et des exemples d’illustration pour la mise en œuvre de cette réglementation.