Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat

06/05/2015 - 02:00

 La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d’un an, de la création de la métropole du Grand Paris... Le point sur ce que le Sénat a changé
 
En ce qui concerne l'eau et l'assainissement :
Le Sénat a supprimé l’élargissement à l’eau et à l’assainissement des compétences obligatoires des communautés de communes et d’agglomération. Le transfert à l’interco de la gestion de l’eau potable et des eaux usées reste donc, à ce stade, optionnel.