Nouveau guide : "Plans de Gestion des Risques d'Inondation à l'échelle du district : des TRI aux stratégies locales "

10/08/2013 - 02:00

Outre le contenu des PGRI, ce guide présente les modalités d’élaboration des stratégies locales et décrit les éléments qui sont attendus par la commission européenne au titre du rapportage.
Ces éléments seront complétés en tant que de besoin au fur et à mesure de l’élaboration du PGRI et des SLGRI. Un cadrage pour l’élaboration de l’évaluation environnementale des PGRI, en lien avec celle des SDAGE, viendra notamment compléter ce guide.
Ces éléments de cadrage sont issus :

  • des obligations réglementaires prévues dans la directive inondation et/ou le code de l’environnement
  • des débats qui ont lieu lors de l’atelier du 25 avril 2013 (regroupant des représentants des DREAL de bassin, DREAL, DDT et de la DGPR),
  • des discussions qui ont eu lieu lors des réunions qui se sont tenues dans chaque bassin de la métropole entre avril et juin 2013.