Note du 27 octobre 2014 relative à l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement

11/17/2014 - 01:00

Circulaire du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Présentation de la nouvelle gouvernance nationale de la mission SISPEA, des rôles des différents acteurs (DEB, ONEMA, DDT(M), DEAL, animateurs inter-régionaux) en vue de mobiliser les effectifs sur cette mission et de répondre aux objectifs fixés par la conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013.