Loi Alur et assainissement autonome

11/07/2014 - 01:00

La loi pour l'accès au logement et pour un urbanisme rénové (Alur), publiée en mars 2014, vise à lutter contre l'artificialisation des sols, en densifiant notamment les zones pavillonnaires. Dans cet objectif, elle a supprimé les coefficients d'occupation des sols et la taille minimum des terrains, inscrits dans les plans locaux d'urbanisme (PLU). Cependant la taille des parcelles doit "être suffisante" pour permettre un ANC.