L'INERIS publie une synthèse des valeurs réglementaires pour les substances chimiques, en vigueur dans l’eau, les denrées alimentaires et dans l’air en France au 1er décembre 2011

10/26/2012 - 02:00

 Afin d’accompagner les démarches de gestion des sites et sols pollués mises en place par le courrier ministériel du 8 février 2007, la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère du Développement Durable a confié à l’INERIS la mission de recenser l’ensemble des valeurs réglementaires de gestion de la qualité des milieux environnementaux et des denrées alimentaires applicables en France.
 
Cette synthèse concerne essentiellement les substances chimiques pouvant être présentes sur les sites pollués par d’anciennes activités industrielles ou artisanales, ou être rejetées par des installations industrielles en fonctionnement et rejoindre le milieu considéré par transfert dans l’environnement.
 
Une première synthèse de la réglementation édictant des valeurs limites de qualité applicables en France au 1er mars 2006 dans les milieux de l’environnement exposant l’homme a été publiée en juin 2006. Le présent document constitue la troisième mise à jour de cette synthèse après les parutions de décembre 2007 et novembre 2009. Il présente les valeurs réglementant en France au 1er décembre 2011, la qualité des milieux environnementaux et des denrées alimentaires.