L’expérimentation d’un tarif social de l’eau est lancée

03/26/2014 - 01:00

Le gouvernement lance l’expérimentation pour un tarif social de l’eau. Les collectivités pourront mettre en place une tarification sociale progressive selon la situation des ménages pour tenir compte de leurs revenus ou du nombre de personnes composant le foyer. Les collectivités volontaires auront la possibilité de mettre en place de nouvelles tarifications de l’eau et/ou de l’assainissement pendant cinq ans.

 
Elles pourront aussi mettre en place des systèmes d’aides au paiement de la facture d’eau afin de garantir un meilleur accès de tous à ces services. A l’issue de l’expérimentation, les solutions mises en œuvre et leurs résultats seront étudiés au niveau national par le Comité national de l’eau. Les plus pertinentes, cohérentes et efficaces, pourront, en opportunité, être généralisées à l’ensemble du territoire.

 
Accéder à l'instruction du gouvernement définissant la procédure à suivre par les collectivités locales volontaires pour cette expérimentation.