Les propositions de l'Académie de l'Eau pour une nouvelle loi sur le droit à l'eau

04/18/2013 - 02:00

L’Académie de l’Eau mène depuis plusieurs années un programme d’activités pour promouvoir le droit à l’eau. Elle a publié plusieurs études sur le sujet et récemment effectué une importante enquête sur la mise en œuvre du droit à l’eau dans 17 pays européens.
 
 
 En 2012, un groupe de travail a été constitué pour mettre au point des propositions pour une nouvelle loi sur le droit à l’eau en France. Ses travaux viennent d’être conclus à la lumière des récentes avancées législatives affectant le droit de l’eau (loi Brottes).
  
Une brochure a été publiée, exposant les principales dispositions législatives proposées par l’Académie de l’Eau en vue de rendre effectif et opposable le droit de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement.