Les inspecteurs de l'environnement entrent en piste

09/07/2014 - 02:00

La publication du décret relatif au commissionnement et à l'assermentation des inspecteurs de l'environnement intronise véritablement ce nouveau corps d'agents prévu par l'ordonnance de 2012.

Ces inspecteurs sont les fonctionnaires et agents publics des services de l'Etat, de l'ONCFS, de l'Onema, des parcs nationaux et de l'Agence des aires marines protégées habilités à rechercher et à constater les infractions au code de l'environnement et aux dispositions du code pénal relatives à l'abandon de déchets. Ils doivent être commissionnés par l'autorité administrative et avoir prêté serment.