Les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement

04/18/2013 - 02:00

Les États généraux de la modernisation du droit de l’environnement, dont la tenue a été actée lors de la conférence environnementale, sont une réponse aux attentes d’une norme environnementale plus exigeante, mieux conçue et plus lisible. L’objectif du gouvernement est que soit assurée une protection efficace et réelle et non pas seulement formelle des personnes, de la santé et de l’environnement tout en facilitant la réalisation des projets d’intérêt économique et social.
 
Les États généraux vont être un processus de construction collective et progressive : la première étape, jusqu’au 25 juin 2013, permettra de dresser un diagnostic des qualités et des défauts du droit de l’environnement, ainsi que des améliorations nécessaires. Dans une seconde étape, les recommandations d’évolution qui auront été validées feront l’objet d’un travail d’approfondissement en vue de leur mise en œuvre.