Le retard de la France sur le traitement des eaux résiduaires urbaines

03/05/2014 - 01:00

La France est régulièrement confrontée à la mise en œuvre de la directive européenne relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU), qui impose des obligations de collecte et de traitement des eaux usées avec des niveaux de traitement requis et des échéances de mise en conformité en fonction de la taille de l’agglomération et de la sensibilité du milieu récepteur.



Depuis plusieurs années, le pays est malheureusement en retard dans quasiment toutes les catégories définies par cette directive. Un plan de rattrapage a été adopté en septembre 2007, suivi d’un nouveau plan d’actions 2012-2018, le 29 septembre 2011.



Des progrès significatifs ont été réalisés, mais les objectifs n'ont pas été entièrement atteints. Le 07 novembre 2013, la Cour de justice de l’Union Européenne avait notamment donné raison à la Commission Européenne, qui avait entamé une procédure contre la France pour manquement aux obligations de la DERU. En janvier 2014, un nouveau constat d’infraction a été signalé : la Commission a interpellé la France sur le sujet des petites agglomérations de 10 000 à 15 000 habitants. Celles-ci auraient dû être dotées d’un dispositif de traitement secondaire au plus tard à la fin de l'année 2005.