La 4ème édition du Code de l'eau est parue

11/16/2017 - 11:26

Cet ouvrage, qui rassemble tout le droit de l'eau en un seul volume, est un outil incontournable pour les collectivités territoriales comme pour les professionnels de l’eau (eau potable, eaux usées, eaux industrielles).

Les auteurs ont joint leurs compétences pour rassembler l’essentiel de ce droit, à la croisée de pas moins de six polices administratives spéciales, en un ouvrage qui témoigne de sa richesse et de sa complexité.

Tout en faisant référence aux apports du droit international et en introduisant le droit communautaire comme source essentielle de ce droit, les auteurs se sont attachés à rassembler la très grande majorité des textes intervenus en la matière, sans omettre la doctrine universitaire mais aussi administrative, avec les circulaires, les instructions et de nombreuses réponses ministérielles, tout en s’attachant au rôle des juridictions avec la mention des jurisprudences les plus significatives.
L’enjeu que constituent les défis posés par la gestion de l’eau en ce début de XXIe siècle attestent bien de l’importance et de l’intérêt de cet ouvrage.

L’ouvrage est livré avec des codes d’accès personnalisés permettant de se connecter au site internet www.code-eau.com et de consulter ainsi l’ensemble du corpus réglementaire régulièrement remis à jour : traités internationaux, textes de lois, jurisprudences et doctrines, tous téléchargeables.