Guide outil d’aide aux élus

03/26/2014 - 01:00

L’association des maires de France (AMF) et la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), membres actifs du plan d’actions national sur l’assainissement non collectif (PANANC), se sont associées pour la rédaction d’un guide à destination des élus, qui définit et détaille le rôle de la commune dans l’assainissement non collectif.
 
Ce guide reprend et analyse les éléments techniques et règlementaires actuellement en vigueur et doit permettre d’aider les élus (maires et présidents de communautés ou syndicats) à optimiser le fonctionnement de leur service public d’assainissement non collectif (SPANC).