Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : parution du décret "digues"

06/02/2015 - 02:00

L'émergence de la nouvelle compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (Gemapi), attribuée aux communes, entraîne la prise en compte d'un nouveau cadre territorial pour les acteurs en charge des actions de gestion intégrée de l'eau. Elle s'est précisée récemment avec la publication au Journal Officiel du 14 mai 2015 du décret "digues", relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques.