GEMAPI, une nouvelle compétence pour les communes

12/15/2015 - 01:00

 
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique crée une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, et l'attribue aux communes et à leurs groupements.
 
Quelle implication pour les collectivités ? Quel calendrier ? Quel dispositif d'accompagnement ? Les réponses en 5 questions.