Eaux résiduaires urbaines : la liste des zones sensibles en cours de révision

09/05/2014 - 02:00

Une note du ministère de l'Ecologie, mise en ligne le 2 septembre, précise les modalités de révision des zones sensibles à la pollution en application de la directive de 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires dite "Deru".
 
Le projet de révision sera soumis localement à la participation du public, avant d'être proposé à l'avis du comité de bassin "pour la fin de l'année 2014, si possible et sinon au cours du 1er semestre 2015", précise l'instruction.