Contentieux ERU : la Commission européenne saisit la Cour de Justice de l’Union européenne

06/01/2015 - 02:00

La Commission européenne, en date du 29 avril 2015, a fait part de sa décision de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne concernant les manquements de 17 agglomérations à traiter les eaux usées selon les exigences européenne. Une nouvelle mise à jour de la carte des contentieux ERU a été effectuée.