Conchyliculture : nouvel arrêté

11/04/2013 - 01:00

Arrêté du 16 octobre 2013 fixant la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région dans le cadre du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture