Compétence Gemapi : un nouvel éclairage technique sur le volet "digues"

04/29/2016 - 02:00

Le ministère de l'Environnement a rendu publique le 21 avril une note technique, à l'adresse des préfets, relative à la gestion des systèmes d'endiguement, ces remblais qui font "rempart" entre le cours d'eau en crue (ou la mer) et les territoires. Soucieux de favoriser l'appropriation par le bloc communal de la nouvelle compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) - qui sera effective au 1er janvier 2018 -, le gouvernement multiplie depuis quelques mois les documents à visée pédagogique (lire nos articles ci-contre). Dans le prolongement des nouvelles dispositions législatives introduites par la loi "Maptam" et du décret "digues" du 12 mai 2015, la présente note a ainsi pour objet de présenter un nouveau guide méthodologique élaboré par les services de la Direction générale de la prévention des risques, véritable mode d'emploi des systèmes d'endiguement.