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Biodiversité : le projet de loi est définitivement adopté
10/08/2016
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été définitivement adopté, le 20 juillet, par les députés à l’Assemblée Nationale.
Lundi 8 août 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1087 (publiée au JO le 9 août) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, 40 ans après la loi de protection de la nature de 1976.