Biodiversité : le projet de loi est définitivement adopté

08/10/2016 - 02:00

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été définitivement adopté, le 20 juillet, par les députés à l’Assemblée Nationale. 
 
Lundi 8 août 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1087 (publiée au JO le 9 août)  pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, 40 ans après la loi de protection de la nature de 1976.