Assainissement : la révision de l'arrêté de 2007 en consultation

05/30/2013 - 02:00

Le ministère de l'Ecologie organise jusqu'au 14 juin prochain une consultation publique sur un projet d'arrêté relatif aux systèmes d'assainissement collectif et non collectif. Ce nouvel arrêté a vocation à remplacer l'arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des systèmes d'assainissement collectif et des systèmes d'assainissement non collectif de capacité nominale supérieure à 1,2 kg/j de demande biochimique en oxygène mesurée à 5 jours (DBO5).
Consulter et donner son avis sur le projet d'arrêté