18 collectivités vont expérimenter la tarification sociale de l’eau

04/21/2015 - 02:00

Le but de cette expérimentation est de résoudre certains problèmes liés à la tarification progressive de l’eau. La loi permet en effet à présent de fixer, à des fins environnementales, un tarif progressif indexé sur la consommation réelle des ménages – l’idée étant de « récompenser » les plus économes et de « punir » les gaspilleurs. Sauf que, constatait le ministère de l’Écologie dans une instruction du 4 mars 2014, « cette disposition peut aussi pénaliser les familles nombreuses, plus consommatrices en eau, et avantager excessivement les résidents secondaires ». L’expérimentation va donc permettre d’instaurer un tarif progressif tenant compte de ces caractéristiques.
Les collectivités expérimentatrices pourront également, contrairement à ce que prévoit actuellement la loi, financer « tout ou partie » d’une aide directe au paiement des factures d’eau sur le budget général de la commune.
L’expérimentation va durer jusqu’au 15 avril 2018. Ses résultats seront ensuite étudiés par le Comité national de l’eau, et « les solutions mises en œuvre qui se seront révélées les plus pertinentes, cohérentes et efficaces pourront, le cas échéant, être généralisées à l'ensemble du territoire ».