Conférence ministérielle Euro-méditerranéenne sur les gestion locale de l'eau

DECLARATION DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE
EURO-MEDITERRANEENNE SUR LA GESTION LOCALE DE L'EAU
TURIN, 18-19 OCTOBRE 1999

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, LA COMMISSION EUROPEENNE, LA FINLANDE, L'ALGERIE, L'ALLEMAGNE, L'AUTRICHE, LA BELGIQUE, CHYPRE, LE DANEMARK, L'EGYPTE, L'ESPAGNE, LA FRANCE, LA GRECE, L'IRLANDE, ISRAEL, L'ITALIE, LA JORDANIE, LE LIBAN, LE LUXEMBOURG, MALTE, LE MAROC, LES PAYS BAS, LE PORTUGAL, LE ROYAUME UNI, LA SUEDE, LA SYRIE, LA TUNISIE, LA TURQUIE ET L'AUTORITE PALESTINIENNE,

participants de la Conférence ministérielle euro-méditerranéenne sur la gestion locale de l'eau de Turin, 18-19 octobre 1999,

rappelant l'adoption, en mai 1990, de la déclaration d'Alger, qui a affirmé l'importance d'une stratégie commune pour la gestion de l'eau, et rappelant l'adoption, à Rome en 1992, de la Charte méditerranéenne de l'eau, qui a consacré le principe de coopération régionale et internationale dans le domaine de l'eau;

soulignant le caractère prioritaire que revêt l'eau dans la déclaration adoptée à Barcelone en novembre 1995 et considérant les principes de la coopération euro-méditerranéenne adoptés lors de la première conférence ministérielle sur l'eau, tenue à Marseille en novembre 1996;

considérant les conclusions du Président de la conférence des ministres des affaires étrangères tenue à Stuttgart en avril 1999; en particulier, l'eau a été confirmée comme l'un des six secteurs prioritaires de la coopération économique dans la région euro-méditerranéenne et il a été demandé que la conférence de Turin donne lieu à des recommandations pour des activités opérationnelles au niveau régional;

considérant la nécessité d'identifier et d'analyser les changements éventuellement entraînés dans la demande en eau et dans l'utilisation de l'eau par l'évolution des modes de production et par la restructuration des secteurs économiques, dans la perspective de l'établissement de la zone euro-méditerranéenne de libre-échange;

rappelant que la gestion intégrée de l'eau est une des cinq priorités du Programme d'actions prioritaires à court et moyen terme en matière d'environnement (SMAP) adopté lors de la conférence euro-méditerranéenne des ministres de l'environnement, tenue à Helsinki en novembre 1997;

considérant les recommandations relatives à la gestion de la demande en eau en Méditerranée, formulées par la Commission méditerranéenne du développement durable (CMDD) et adoptées à Tunis en novembre 1997 par les parties contractantes de la convention de Barcelone;

considérant les documents établis sous l'égide du Partenariat mondial pour l'eau et du Conseil mondial de l'eau concernant les projets mondiaux et méditerranéens pour l'eau, la population et l'environnement à l'aube du 21ème siècle, dans la perspective du forum mondial de l'eau et de la conférence ministérielle qui aura lieu en 2000 à La Haye;

considérant également les contributions suggérées par le plan d'action adopté par l'assemblée générale du Réseau méditerranéen de l'eau réunie à Malte en 1999;

constatant que la consommation d'eau a augmenté de 60% en Méditerranée au cours du dernier quart de siècle et qu'elle continue d'augmenter; parallèlement, les ressources en eau disponibles deviennent de plus en plus limitées, menacées et fragiles et les conséquences que cela entraîne pour la population et l'environnement sont déjà importantes;

considérant qu'il est donc nécessaire de prévoir et de promouvoir des stratégies et des politiques de gestion de l'eau qui soient mieux intégrées;

sont convenus de:

réaffirmer et compléter les principes et les domaines d'action de la Charte méditerranéenne de l'eau adoptée à Rome en 1992 et de la déclaration adoptée à Marseille en novembre 1996 par les points suivants:

l'importance que revêtent les ressources en eau des points de vue social, économique et environnemental doit être reconnue à tous les niveaux et intégrée dans des politiques de développement durable;
les décideurs, les institutions, les gestionnaires et les usagers de l'eau doivent être conscients de l'interaction et de la complémentarité de leurs rôles et favoriser le développement d'une culture de l'eau qui vise à changer les comportements, l'objectif étant de parvenir à une gestion durable de l'eau;
il est indispensable d'assurer une bonne coordination, la complémentarité et la synergie des organisations et activités existant dans ce domaine;
il convient d'encourager une approche participative faisant intervenir la société civile, notamment les usagers de l'eau et les institutions aux niveaux local, régional, infranational et national;
il convient d'accorder une plus grande priorité à la gestion durable de la demande en eau dans le cadre d'une politique intégrée de l'eau;
le recours aux ressources non conventionnelles, comme la réutilisation des eaux usées, le dessalement ou des méthodes durables de stimulation de la pluie, lorsqu'il est justifié, pourrait permettre d'atténuer le problème de la pénurie d'eau;
l'amélioration de la gestion de l'eau dans les zones urbaines et rurales, notamment dans les zones défavorisées, doit être privilégiée afin de donner accès à une eau propre et d'éviter une utilisation inefficace;

approuver les orientations stratégiques générales du plan d'action joint en annexe. Ce plan d'action propose, dans un premier temps, les six priorités suivantes:

gestion intégrée de l'approvisionnement local d'eau potable, de l'assainissement et du traitement des eaux usées;

gestion locale des ressources et de la demande en eau (quantité et qualité) à l'échelle des bassins hydrographiques et des îles;

prévention et atténuation des effets négatifs de la sécheresse et gestion équitable de la pénurie d'eau;

gestion de l'eau pour l'irrigation;

utilisation des ressources en eau non conventionnelles;

élaboration de scénarios nationaux et locaux à l'horizon 2025 permettant de fixer des objectifs précis et de prendre des mesures en vue d'une gestion durable de l'eau;

envisager d'entreprendre les actions ci-après lors de la mise en œuvre des six priorités:

renforcement des capacités institutionnelles et de la formation;

échange d'informations et de connaissances d'une manière cohérente;

transfert de savoir-faire et de technologie;

actions visant à sensibiliser, à mobiliser et à susciter l'engagement par tous les bénéficiaires;

s'employer à mettre en œuvre les thèmes et les actions prioritaires de ce plan d'action en tirant parti de la complémentarité des organisations et structures existant dans la région et dans chaque pays. Le plan d'action devrait mobiliser les autorités compétentes, les acteurs locaux, les ONG, les organisations professionnelles et les partenaires socio-économiques;

s'employer à dégager les ressources financières et les autres moyens nécessaires à la mise en œuvre d'une politique de l'eau rationnelle et durable en Méditerranée, en tenant compte de la valeur vitale de l'eau et de l'importance d'une gestion économiquement équilibrée et de ses aspects sociaux.

Dans le cadre de ce plan d'action, il convient d'avoir recours au volet régional du programme MEDA, dans le cadre duquel un appel à propositions pour des projets régionaux significatifs devrait être lancé dès que possible après la conférence du Turin. L'objectif est de mettre en œuvre, en l'an 2000, un ensemble cohérent de projets opérationnels découlant des priorités du plan d'action.

Dans ce contexte, le rôle des Etats membres de l'UE, ainsi que de la Commission européenne, sera essentiel pour assurer une mise en œuvre cohérente et efficace du plan dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen.

Pour sa part, la Banque européenne d'investissement (BEI) devrait poursuivre sa mobilisation des fonds d'investissement publics et privés pour des projets d'intérêt régional ou national dans le cadre des infrastructures pour la gestion des ressources en eau et la protection de l'environnement.

Par ailleurs, le plan d'action constituera aussi un document de référence vis-à-vis d'autres bailleurs de fond et investisseurs;

confier aux directeurs euro-méditerranéens de l'eau et à la Commission, eu égard à son rôle de coordination, le soin d'assurer l'orientation, le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre du plan d'action. Pour ce faire, ils auront recours au Réseau méditerranéen de l'eau, au Système euro-méditerranéen d'information sur le savoir-faire dans le domaine de l'eau (SEMIDE) et à d'autres structures compétentes. Ils auront également à tenir compte des programmes existants, notamment du SMAP;

souligner l'importance que revêt le SEMIDE en tant qu'instrument stratégique de l'échange d'informations et de connaissances dans la région euro-méditerranéenne et consolider ce système dans le cadre du mandat qui lui a été donné. La participation au SEMIDE devrait être élargie au plus grand nombre possible de partenaires euro-méditerranéens et les points focaux nationaux devraient être assistés en permanence dans leur tâche, et notamment pouvoir disposer de toutes les données nécessaires d'une manière cohérente.

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