2. STRUCTURE DU PLAN D'ACTION
2.1 Orientations de la politique et des financements
La conférence de Marseille a défini un ensemble de principes de politique pour guider la collaboration euro-méditerranéenne vers l'amélioration de la gestion locale des ressources en eau et a établi des lignes directrices pour la coopération dans ce secteur. En particulier, les politiques de développement devraient attacher l'importance qui se doit à la gestion de l'eau, en considérant la valeur économique et sociale de l'eau et en assurant, dans le cadre d'une approche globale et intégrée, une bonne gestion de l'eau dans le respect de son environnement naturel. L'accès effectif à l'eau potable pour les personnes les plus pauvres devrait être garanti. La qualité de l'eau doit être gérée et des normes de qualité concernant l'approvisionnement en eau douce et l'élimination (disposal) des eaux usées devraient être établies.
L'eau a besoin d'une gestion partenariale qui contribue au renforcement du sens de solidarité entre les différents usagers. Il faudrait rappeler que l'eau a toujours eu une place importante dans la culture méditerranéenne. Il faudrait faire connaître la valeur de l'eau et d'autres thèmes relatifs à la gestion durable de l'eau au moyen d'une information accessible et suffisante.
Dans la région, il existe un écart grandissant entre la disponibilité en eau potentielle et la demande prévisible qui requiert des politiques de gestion pour les usages de l'eau et pour les ressources basées sur l'élaboration de plans à court, moyen et long termes, plans qui devraient prendre en compte des critères sociaux, économiques et environnementaux.
La gestion intégrée des ressources en eau devrait se fonder sur des programmes intégrés contenant toutes les mesures nécessaires pour appliquer les objectifs de la politique de l'eau ainsi que les mesures nécessaires concernant d'autres politiques et la législation les concernant. L'idée est d'arriver à une vue d'ensemble des mesures nécessaires pour atteindre tous les objectifs de la politique par rapport à une masse d'eau particulière (par exemple un fleuve ou un lac). Cette approche permet un degré de rationalisation et de coordination des différentes mesures prises.
L'approche intégrée aide aussi à garantir la protection de l'eau en tant que ressource économique en protégeant et en améliorant pour des raison environnementales les eaux superficielles et souterraines ainsi qu'en augmentant la qualité et protégeant la quantité d'eau disponible.
La politique de l'eau doit être souple afin d'éviter d'imposer des conditions inopportunes et inutilement trop strictes pour le seul goût d'harmoniser. Cette souplesse garantirait que, quand le problème est spécifique à une région, des mesures adéquates soient prises pour cette région spécifique. La grande variété des conditions environnementales dans le Bassin méditerranéen doit être prise en compte.
Les conditions d'investissement de la part d'individus, de sociétés du secteur privés et/ des autorités publiques doivent être ciblées sur les objectifs de la politique de l'eau et dans le but de la rentabilité des mesures. Les profits à long terme et les conséquences d'une inertie à long terme doivent être totalement prises en compte ainsi que le principe de précaution.
Une stratégie rentable implique l'évaluation dans une perspective économique des avantages et des inconvénients (réduction des émissions, amélioration de la qualité) des trois ensembles essentiels d'outils de la politique : réglementations et normes de qualité, nouvelle technologie et internationalisation des coûts extérieurs de la pollution au moyen de la tarification et des motivations basées sur le marché. Ces ensembles d'outils politiques ne s'excluent pas les uns les autres et peuvent être utilisés comme des mesures complémentaires ou alternatives selon leur rentabilité pour affronter les questions de la pollution et la carence de l'eau.
Enfin, la politique de l'eau ne doit pas être vue considérée comme une politique à part, mais comme un élément de contribution à une recherche plus vaste d'un développement équilibré et durable. Et cette approche durable ne peut ni être planifiée ni appliquée de façon suffisante et efficace sans recourir à une large consultation de tous les acteurs concernés et à des procédures partenariales.
2.2 Structure du Plan d'Action
Une caractéristique évidente, malgré la prolifération d'activités régionales dans la région, est le manque de programmes spécifiques pour le secteur de l'eau tant en ce qui concerne les infrastructures que les principales questions environnementales.
En outre, les aspects sociaux, environnementaux et économiques ont besoin d'être évalués au niveau national pour maximiser la disponibilité des ressources en eau par rapport aux objectifs de développement et rendre disponibles les ressources financières nécessaires pour les grands investissements qui sont devenus indispensables.
Il est important de construire sur des organisations et des schémas de coopération qui existent déjà dans le secteur de l'eau méditerranéen en raison de l'expérience qu'ils ont acquise plutôt que d'en créer de nouvelles entités. De nouvelles organisations devraient seulement être créées là où les besoins en compétence ou en information sont loin d'être satisfaits.
L'eau étant l'un des six domaines prioritaires de la coopération retenus par le partenariat euro-méditerranéen, il a été estimé nécessaire de définir le cadre d'action et les règles pour les financements dans ce contexte, au moyen d'un plan d'action spécifique. Ce plan qui s'appuie sur l'expérience acquise et qui fournit dès le début une complémentarité et une synergie avec d'autres programmes et organisations importants, actifs dans la région, entend aller plus loin et faciliter le colmatage des lacunes. Son application sera réalisée au moyen de projets d'une ampleur considérable que les partenaires intéressés devront soumettre au financement. A cette fin, l'outil financier principal sera MEDA avec à la fois ses programmes régionaux et nationaux. Ce plan d'action constituera également un document de référence vis-à-vis des autre sponsors et investisseurs.
Ce Plan d'Action promeut six domaines d'actions prioritaires:
Les actions seront réalisées au niveau régional, sub-régional et/ou dans les îles, en fonction des nécessités des Pays et assureront les échanges d'expériences utiles et indispensables, en tenant compte des exigences environnementales et du milieu naturel.
Dans le cadre de chacune de ces actions, les thèmes horizontaux présentés ci-dessous seront intégrés pour être mis en oeuvre de façon spécifique et ciblée, en fonction des conditions et des besoins particuliers existants au niveau régional, sub-régional et local:
En raison de son importance, en particulier dans le contexte socioculturel méditerranéen, sensibilisation, mobilisation et la promotion de l'engagement de la population, est considérée comme une contribution majeure pour un Plan d'action sur la gestion locale intégrée de l'eau.
Il constitue la base des besoins en formation, information et transfert de technologie ainsi que l'outil de base pour reconnaître ces besoins et aider à les replacer dans les différents contextes de la région.
Les interventions pourraient être effectuées dans deux directions:
Dans les chapitres qui suivent, les domaines prioritaires et les thèmes horizontaux sont décrits afin de définir les actions qui devraient être promues et qui devraient satisfaire aux conditions requises pour être financées.
2.3 Les acteurs
Les actions peuvent impliquer des organismes institutionnels et des organisations sociales opérant dans les régions considérées, en leur attribuant des rôles différents, tels que: