PLAN D'ACTION
1. Avant-propos

Le Partenariat euro-méditerranéen, lancé par la déclaration de Barcelone du novembre 1995, comprend un vaste programme de collaboration structuré dans différents grands domaines, dont en particulier la coopération économique et financière, et indique les actions prioritaires à mener pour développer la coopération euro-méditerranéenne. Sur la base des principes de la Charte de Rome, un chapitre spécifique de la déclaration est consacré à l'eau, et les lignes directrices pour la réalisation de ces actions sont indiquées dans ce document

L'expérience acquise au cours de ces années de collaboration intense au sein du Partenariat euro-méditerranéen ainsi que dans le cadre d'autres projets et développements menés dans la région méditerranéenne, ont mis l'accent sur l'importance capitale de l'eau dans un contexte économique et environnemental, et dans tous les aspects du processus de développement. L'eau est une ressource vitale qui a des implications sociales importantes en particulier en Méditerranée.

La conférence de Stuttgart des 27 Ministres euro-méditerranéens des Affaires Etrangères (avril 1999) a réaffirmé la priorité des politiques de l'eau et a indiqué que la conférence ministérielle euro-méditerranéenne de Turin devrait conduire à des recommandations pour d'ultérieures activités opérationnelles dans le secteur de l'eau.

A Malte (juillet 1999), les Directeurs Généraux de l'Eau s'accordèrent sur la nécessité de renforcer la stratégie définie au cours de la première conférence euro-méditerranéenne sur la gestion locale de l'eau de Marseille en novembre 1996 pour améliorer la gestion de l'eau en Méditerranée comme base pour un plan d'action du partenariat. Le Plan d'Action devrait inclure les mécanismes et les outils nécessaires pour rendre les programmes opérationnels.

C'est donc dans cet esprit que, en tenant compte des nombreuses priorités qui ont été identifiées au cours des travaux préparatoires pour l'amélioration de la gestion des ressources en eau, ce document est présenté à la Conférence, avec l'objectif de contribuer à l'amélioration de la disponibilité durable des ressources en eau pour le développement économique et social dans notre région. Nous avons l'ambition de donner au secteur de la gestion des ressources en eau une impulsion plus énergique dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen, ainsi que de conduire les Partenaires et les institutions publiques et privées opérationnelles dans ce secteur, vers une stratégie de réalisation cohérente, ample et partenariale.

Dans ce contexte, il est évident qu'une vision complète des très nombreuses activités en cours ou planifiées par les organisations internationales, la coopération bilatérale et les organisations non gouvernementales sera également utile pour la rationalisation des interventions, de façon à ce que l'efficacité des ressources soit maximale.

On pourra confier à certaines organisations un rôle plus important, pour valoriser ce qui a été réalisé jusqu'à présent. Il s'agit d'une nécessité dictée par la dispersion possible des interventions et par une exigence de rationalisation.

A cette fin, le Plan d'action devrait profiter pleinement du potentiel du Réseau Méditerranéen de l'eau mentionné explicitement dans le programme de travail en appendice à la déclaration de Barcelone.

La réalisation d'un plan d'action complexe et ambitieux, car il doit être à la mesure de l'importance que l'eau revêt pour le développement social et économique équilibré de la région méditerranéenne, requiert un soutien financier approprié. Par conséquent, il faudra donner davantage de poids au soutien du secteur des ressources en eau dans le cadre du MEDA et il sera demandé une intervention plus large d'autres organisations telles que la BEI, en coordination avec d'autres institutions financières telles que la Banque Mondiale, les fonds régionaux et les investisseurs privés.

Il faudra également identifier la forme d'organisation qui sera le plus à même de promouvoir et de coordonner la pleine réalisation du Plan d'Action dans les délais prévus, afin d'avoir un point de référence pour les Partenaires, les sujets intéressés et pour les initiatives à réaliser. Cela devrait être fait en utilisant au tout ce qui a été réalisé dans le cadre euro-méditerranéen et par des structures opérant en Méditerranée.

Le présent document est le résultat d'un processus d'élaboration basé sur les travaux réalisés par le groupe de rédaction qui s'est réuni à Cagliari le 13 et le 14 septembre ainsi que sur les commentaires de différents Partenaires à la suite de la réunion de Malte.

 

1.1 Evolution de la coopération euro-méditerranéenne dans le secteur de l'eau.

La première conférence méditerranéenne de l'eau, organisée sur l'initiative de la Commission européenne, se déroula en mai 1990 à Alger. Au cours de cette conférence, les Ministres de l'eau des pays du Bassin méditerranéen adoptèrent la "déclaration d'Alger" pour affirmer l'importance d'une stratégie commune pour la gestion des eaux. En particulier, ils soulignèrent les problèmes d'évaluation des ressources, l'importance à attribuer à l'économie de l'eau, la nécessité de renforcer les institutions, leur cadre réglementaire et leurs ressources financières tout comme le caractère essentiel d'une coopération internationale active entre les pays du Bassin méditerranéen sur les problèmes de gestion des ressources en eau.

La conférence d'Alger fut suivie de la deuxième conférence méditerranéenne de l'eau, organisée en octobre 1992 à Rome sur l'initiative de l'Italie et de la Commission européenne. Cette conférence permit l'adoption de la "charte méditerranéenne de l'eau", dans laquelle 12 pays méditerranéens s'engagèrent à prendre des mesures en matière de planification et de gestion de l'eau, de coopération régionale, internationale et euro-méditerranéenne.

A Rome, on décida aussi de constituer le "Réseau Méditerranéen de l'Eau". (RME). Cette décision fut suivie, sur l'initiative de l'Espagne, à Valence en 1993, par la formulation de la structure organisationnelle du réseau. Le RME qui comprend aussi parmi ses membres quelques pays n'appartenant pas au Partenariat euro-méditerranéen, tint la conférence technique à Valence en 1998. Les recommandations et le Plan d'action pour les deux prochaines années proposés par cette conférence ont été adoptées par l'assemblée générale du RME à Malte le 5 juillet 1999.

A la conférence euro-méditerranéenne de Barcelone de novembre 1995, des représentants des pays méditerranéens non communautaires et des Etats membres de l'Union européenne adoptèrent la "déclaration de Barcelone" et instituèrent le partenariat euro-méditerranéen , qui comprend un programme de travail vaste et articulé à mener dans différents secteurs. Un chapitre spécifique consacré à l'eau reprend les principes de la Charte de Rome et indique les lignes directrices pour son application.

En novembre 1996, sur l'initiative de la France, à Marseille se tint à Marseille la première conférence euro-méditerranéenne sur la gestion locale de l'eau qui se conclut avec l'adoption de la déclaration de Marseille par les Ministres responsables de l'eau.

Des recommandations concernant la gestion de l'eau pour une agriculture durable et pour les usages potables et industriels, la formation de base et continue dans le domaine de l'eau, l'amélioration des institutions du secteur furent, proposées à l'attention des Ministres. En outre, il fut décidé à Marseille était aussi décidé de créer le premier instrument outil concret de coopération pour l'échange des informations sur les savoir-faire dans le secteur de la gestion de l'eau, c'est-à-dire le Système Euro-Méditerranéen d'échange d'Information sur les savoir-faire dans le Domaine de l'Eau (SEMIDE).

Le programme d'actions environnementales prioritaires à court et moyen termes (SMAP) adopté à la conférence ministérielle euro-méditerranéenne sur l'environnement d'Helsinki en novembre 1997 a établi que la gestion intégrée de l'eau est l'un des domaines d'actions prioritaires du programme.

La troisième conférence euro-méditerranéenne des ministres des Affaires Etrangères qui s'est tenue à Stuttgart en avril 1999 a réaffirmé la gestion de l'eau reste l'un des domaines prioritaires de la coopération euro-méditerranéenne. Elle a également mis l'accent sur l'importance d'intégrer les problèmes environnementaux.

Pour rester dans la continuité de ces initiatives décrites, dans l'optique de soutenir le processus de Barcelone et de renforcer, en ce qui concerne les actions concrètes, ce qui a déjà été établi dans le cadre du SEMIDE, en matière de gestion de l'eau dans le Bassin méditerranéen, l'Algérie et l'Italie ont promu une deuxième conférence euro-méditerranéenne sur la gestion locale de l'eau, qui se tiendra à Turin les 18 et 19 octobre 1999.

Dans le processus qui suivra la conférence ministérielle de Turin, il faudra accorder l'attention nécessaire à l'identification et à l'analyse des défis et des problèmes qui peuvent se manifester en termes de changements dans l'utilisation et de la demande en eau dus aux changements structurels possibles des schémas de production et de l'organisation des secteurs de l'économie tels que l'agriculture, l'industrie, le tourisme au fur et à mesure que la zone euro-méditerranéenne de libre-échange se développera et se concrétisera. Une attention particulière devrait être accordée aux implications générales que cela comportera pour la gestion de l'eau, et au besoin d'assurer une durabilité environnementale qui soit en harmonie avec les besoins socio-économiques en eau.

 

1.2 Le SEMIDE comme premier système opérationnel d'intégration et de coopération

Suite à la conférence euro-méditerranéenne sur la Gestion Locale de l'Eau de Marseille (Novembre 1996), un groupe de travail de 10 pays a reconnu la nécessité de mettre sur pied un système de traitement de l'information qui, à l'aide de moyens de communications avancés, permette de relier au moyen d'un réseau des sources d'information existantes. Ce projet a été dénommé SEMIDE (Système Euro-Méditerranéen d'Information sur les savoir-faire dans le Domaine de l'Eau) et approuvé par les 27 directeurs généraux de l'eau au cours de la conférence de Naples de décembre 1997.

Le projet a créé un nouveau mécanisme de liaison entre les pays comprenant des points focaux nationaux et un réseau sur mesure de communication à haut débit relié à Internet. De cette façon, des informations garanties et actualisées sur "qui fait quoi", sont mises à disposition de décideurs et des différents opérateurs s'occupant des questions de l'eau, initialement dans quatre domaines prioritaires: la documentation, la formation et la recherche, les institutions et l'administration des données.

Le SEMIDE est le premier outil concret du partenariat euro-méditerranéen, qui permet aux 27 partenaires d'utiliser le réseau d'information sur les ressources en eau et d'échanger des informations garanties avec une procédure commune au moyen d'un réseau de communication relié à haut débit à Internet.

Le SEMIDE est organisé comme suit:

Le SEMIDE est aujourd'hui opérationnel et pourrait contribuer dans le cadre de son mandat à élargir la coopération sur les questions de l'eau dans la région.

 

1.3 Autres perspectives importantes pour une gestion intégrée de l'eau.

Au niveau international, l'importance de la gestion intégrée de l'eau et de l'approche à l'échelle des bassins a été reconnue comme le fondement d'une gestion durable de l'eau. La convention des Nations Unies de 1997 sur l'utilisation des eaux internationales non destinées à la navigation et la convention de la CE /NU pour l'Europe de 1992 sur les cours d'eau transfrontaliers et les lacs internationaux, sont des accords internationaux importants qui ont jeté les bases de ces principes. La signature à Londres en juin 1999, d'un protocole sur l'eau et la santé sous l'égide de la Convention CE/NU, élaborée en coopération avec l'Organisation Mondiale de la Santé – Europe , a représenté une étape importante vers la mise en oeuvre de ces principes dans la région du Nord de l'Europe. Ce protocole demande la mise en place de plans d'action nationaux pour l'approvisionnement en eau potable salubre et l'assainissement et le traitement des eaux usées à l'échelle du bassin. *

Le Plan d'Action Méditerranéen (PAM)/Plan Bleu et ses activités au cours des vingt dernières années représente une contribution régionale importante sur la gestion de l'eau. Le Plan Bleu est en particulier chargé de l'élaboration de la "vision" méditerranéenne sur l'eau en 2025 dans le cadre du MEDTAC. La Commission Méditerranéenne pour le Développement Durable (CMDD) a également inclus l'eau dans ses priorités et élaboré des recommandations sur la gestion de la demande en eau qui ont été adoptées à Tunis (novembre 1997) par les Parties contractantes de la convention de Barcelone.

L'Union européenne est en train de restructurer sa politique de l'eau en suivant les lignes de la convention CE/UN et l'adoption attendue dans un futur proche d'une directive cadre sur l'eau met en pratique une approche à l'échelle de bassin hydrographique au sein de l'Union européenne.

La conférence du Conseil Mondial de l'Eau sur la vision mondiale de l'eau pour 2025 programmée pour mars 2000 et les activités du Global Water Partnership et ses comités régionaux de consultation technique (TACs) en particulier le TAC méditerranéen (MEDTAC) constituent d'autres initiatives importantes dans l'effort soutenu pour arriver à une gestion intégrée de l'eau.

Une autre occasion de partager des expériences et de tirer des conclusions pour une action ultérieure sera la Conférence internationale sur l'eau en préparation, qui se tiendra en l'Allemagne, pour la révision de l'agenda 21, chapitre 18 en 2002 (Rio +10)

 

* La Turquie a exprimé des réserves sur le premier paragraphe (1.3)

 

Accueil