SIIF -ERU

 

Contexte

Les eaux usées, collectées ou non, et générées par quelques 500 millions d’habitants en Europe sont une source majeure de pollution des eaux qui affecte la qualité des eaux douces (Directive 2000/60/EC, Directive Cadre sur l’Eau) et marine (Directive 2008/56/EC, Directive stratégie marine) et présentent un risque pour la santé et l’environnement. La Directive sur les Eaux Résiduaires Urbaines (ERU, 91/271/EEC) fixe des performances minimum de collecte et traitement de ces eaux en ce qui concerne les macropolluants que sont les matières en suspension, la matière organique et les nutriments. C’est une des politiques environnementales clés de l’acquis communautaire dans le domaine de l’eau.

Sa mise en oeuvre depuis son adoption en 1991 a conduit à une réduction très significative des rejets de ces polluants qui sont les principaux facteurs d’asphyxie et d’eutrophisation des milieux aquatiques.

La Directive réglemente la collecte, le traitement, et le rejet de ces eaux usées, en fixant des objectifs à atteindre en fonction du contexte (taille de l’agglomération, milieu récepteur impacté, type de masse d’eau).

Après 26 ans de mise en œuvre la Directive reste toujours d’actualité comme est venu le rappeler une initiative citoyenne « right to water » qui a montré l’importance que les citoyens accordent à des services d’assainissement de qualité.

Dans ce contexte la Commission Européenne a souhaité moderniser le système d’information pour rendre les données plus accessibles et l’évaluation de la situation plus transparente. Elle a pour cela créé un concept original appelé Structured Implementation and Information Framework (SIIF) qu’elle a souhaité décliner au cas de la Directive la plus mature en terme de collecte et de traitement de données structurées : la Directive ERU.

 

L’expérience de l’OIEau

Le travail réalisé a duré quatre ans. Il a commencé par une analyse des outils et de la chaine de collecte et de traitement déjà en place des données afin de la moderniser en utilisant les derniers outils informatiques et la puissance de calcul pour rendre les données plus accessibles à l’ensemble des utilisateurs potentiels. Une phase de prototypage et d’intégration avec les exigences de la Directive Inspire a ensuite été conduite et a permis d’installer 7 plateformes pour couvrir des contextes différents et démontrer la robustesse du système. Enfin le déploiement sur l’ensemble des pays a permis d’accompagner la réalisation de l’évaluation du 9e rapportage des Etats Membres.

Fort de son expérience dans le développement de plateforme web, ainsi que dans les processus d’échange de données, L’OIEau a réussi le défi de produire une plateforme ergonomique et intuitive en libre accès. Cette plateforme a été produite sur mesure pour les besoins de la Directive ERU, tout en gardant une structure souple, lui permettant de s’adapter, si besoin, à d’autres thématiques.

L’OIEau a développé un outil numérique entièrement automatisé et accessible en ligne, à l’interface de trois objectifs principaux : automatisation de la construction du site et du traitement des données, visualisation des données grâce à des outils interactifs et diffusion des données de manière libre et gratuite :

L’outil permet de traiter et diffuser les données collectées tous les deux ans auprès des Etats Membres afin de montrer l’état de la mise en œuvre de la Directive sur leur territoire. Ce projet, démarré il y a bientôt 4 ans sous la forme d’un pilote, permet aujourd’hui de traiter, d’analyser et de diffuser la situation des 28 Etats Membres au regard de la Directive ERU (uwwtd.oieau.fr).

 

Les services possibles

L’outil SIIF a été conçu pour être à terme un outil collaboratif, permettant de visualiser l’ensemble des données structurées relatives aux différentes directives européenne, avec la possibilité, à terme, de croiser ces données entre elles pour renforcer les liens entre les différentes Directives, et créer des espaces d’information pour l’ensemble des citoyens de l’Union Européenne. La plateforme fourni une infrastructure robuste et flexible permettant de rajouter progressivement d’autres données rapportées et un enrichissement selon des axes divers.

L’OIEau peut notamment assister tout opérateur intéressé pour gérer ses installations ou visualiser leurs données avec un outil de ce type, aider et former les autorités d’un pays qui souhaiterait installer la plateforme sur leur infrastructure informatique nationale  ou tout autre projet.

Aujourd’hui, le SIIF n’a été déployé que sur la Directive ERU, et reste encore un outil principalement utilisé par la Commission Européenne et les services étatiques responsables du rapportage. Il pourrait demain être utilisé pour collecter directement les données auprès des exploitants de stations d’épuration, ou visualiser d’autres données associées comme le registre des autorisations de rejet ou d’autres jeux de données comme les émissions industrielles E-PRTR.