Directive INSPIRE

Contexte

L’accroissement de l’information collectée et disponible au niveau européen dans le domaine de l’eau est largement influencé par l’accroissement de l’importance de l’Europe dans la politique de protection de l’environnement et notamment des milieux aquatiques.

En parallèle, des politiques de mise à disposition des informations pour les citoyens sont apparus comme la Directive sur l’accès du public à l’information environnementale (Directive 2003/4/CE).

Plus récemment, une Directive sur l’accès à l’information géographique dite Directive INSPIRE (Directive INSPIRE 2007/2/CE) oblige les Etats Membres à rendre leurs données géographiques accessibles et mieux documentées pour permettre leur réutilisation et leur valorisation.

L’OIEau, en charge du Sandre en France, est au cœur de la mise à disposition des données et référentiels et donc un acteur clé pour la mise en œuvre de cette Directive en France, mais aussi pour une éventuelle déclinaison européenne.

Le "SIIF" contribue ainsi à réduire la charge administrative des utilisateurs, en automatisant et simplifiant la visualisation.

 

L’expérience de l’OIEau

La mise en place du SIIF pour les données de l’assainissement des eaux usées par l’OIEau pour le compte de la DG Environnement de la Commission Européenne visait l’accélération de la mise à disposition des données et l’amélioration de leur gestion en utilisant l’interopérabilité. La composante géographique des données sur les eaux usées est essentielle car ces données reposent sur 4 objets géographiques qui sont les agglomérations, les stations d’épuration, les points de rejet et les zones qui reçoivent ces eaux traitées (dont les zones sensibles pour lesquelles un niveau de traitement spécifique doit être appliqué.

Il était donc essentiel d’organiser le système dès le départ de manière à satisfaire aux exigences de la Directive Inspire contribuant ainsi à réduire la charge administrative des utilisateurs, en automatisant et simplifiant la visualisation et la mise à disposition des données aux travers des « services » requis par la Directive. L’outil, en fournissant une structure de base compatible, permet ainsi à tout pays d’être en phase avec ces exigences sans devoir analyser dans le détail comment le faire.

 

Les services possibles

L’expérience acquise avec le SIIF ERU permet à l’OIEau de proposer ses services pour des extensions possibles du système à tous types de données, une assistance aux opérateurs pour une meilleure intégration du système développé avec leur propre système, voire la mise en place d’un catalogue de métadonnées conforme à la Directive Inspire en partant du thème eau.

L’OIEau peut également vous proposer des services de développement de systèmes compatibles avec les exigences de la Directive pour tous types d’opérateurs : industriels, régions, pays…