OIEau, partenaire du SIE

Contexte

À la suite de la loi sur l’eau de 1992, le Réseau National des Données sur l’Eau (RNDE) a été créé à l’initiative du Ministère en charge de l’environnement  pour faciliter le partage et la mise à disposition des données sur l’eau. Ce dispositif partenarial réunit les principaux producteurs de données publiques et privés. Les différentes parties prenantes, dont l’Office International de l’Eau (OIEau), se préoccupent alors de la gestion des données sur l’eau. À partir de 2000, la Directive Cadre sur l’Eau a fixé aux États membres des objectifs environnementaux et leur a demandé de fonder leurs politiques sur une connaissance plus approfondie de l’environnement et de rendre compte de leur efficacité au moyen de programmes de surveillance, en alimentant le Système Européen d’Information sur l’Eau, WISE.  

Succédant au RNDE, le Système d’Information sur l’Eau (SIE) français est alors mis en place par le Ministère en charge de l’environnement pour répondre à ces exigences, en soutenant la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de politiques de l’eau orientées par la connaissance. Le SIE est introduit dans le code de l’environnement (article L213‐2) par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006. La gouvernance du SIE est organisée au niveau national sous l’autorité de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité.

Le SIE dispose de millions de données sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics d’eau et d’assainissement comme par exemple la qualité des cours d’eau, des lacs, du littoral, des eaux souterraines, hauteur des nappes souterraines, débit des cours d’eau, qualité écologique des milieux aquatiques, répartition des espèces aquatiques, obstacles à l’écoulement, description des zones humides, prix de l’eau et performance des services… Le SIE répond aux défis environnementaux (pollutions, partage de la ressource, changement climatique,…) et soutient l’action publique. Il répond à une obligation de transparence et de mise à disposition de l’information environnementale pour tous en application de la convention d’Aarhus, de la charte de l’environnement adossée à la Constitution. Les données et connaissances du SIE qui ne sont pas protégées par la loi, sont publiques et librement diffusées, sous licence ouverte. Elles sont stockées dans des banques de données, puis mises à disposition au travers le Web via le Portail eaufrance.fr, le service public d’information sur l’eau.

Le Schéma National des Données sur l’Eau (SNDE) et ses annexes techniques constituent le référentiel technique pour la mise en œuvre du SIE. Le SNDE a été approuvé par un arrêté interministériel en date du 26 juillet 2010.

 

Acteurs

De nombreux acteurs et organismes participent à la vie et à la gestion du Système d’Information sur l’Eau (SIE) français : Ministères et services déconcentrés de l’Etat, le SOeS, Schapi, les Agences et Offices de l’Eau, l’Agence française pour la biodiversité, le BRGM, l’INERIS, l’IRSTEA, l’IGN, l’IFREMER, le LNE, le MNHN, ou encore les collectivités territoriales, les associations, l’OIEau, et entreprises de l’eau.

Dans la continuité des activités menées par l’Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (Onema) jusqu’à fin 2016, l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) assure la coordination technique nationale du SIE et ce sont les délégations de bassin et les Agences ou les Offices de l’Eau qui assurent la coordination au niveau de leurs bassins. Un rapport annuel sur la mise en œuvre du Schéma National des Données sur l’Eau (SNDE) et de son plan d’actions est préparé par le comité permanent des usagers du SIE (commission du CNE) et présenté en assemblée plénière au CNE (Comité National de l’Eau).

 

Que fait l’OIEau ?

Depuis sa création, l’Office International de l’Eau (OIEau), conformément à l'article 1 de l'arrêté du 30 août 2001 relatif à ses statuts, contribue à la bonne gestion du Système d’Information sur l’Eau (SIE) français.

L’OIEau :

  • collabore aux programmes pour la gestion et la synthèse de données sur la qualité de l’eau, les pollutions, les ressources aquatiques et la protection des milieux ;
  • diffuse une information fiable adaptée aux besoins de ses différents partenaires ;
  • réunit, analyse et rend facilement accessible la documentation scientifique, technique, économique et institutionnelle sur les différents domaines de l'eau ;
  • assure une veille technologique permettant d'actualiser en permanence et en temps réel les connaissances.

En France, l’OIEau assure la collecte de données sur l’eau dans un objectif de valorisation voire pour répondre à des obligations réglementaires. Ces travaux aboutissent à une meilleure connaissance sur l’environnement des pressions et impacts sur les milieux, des pollutions, du partage de la ressource, du changement climatique… Dans le cadre de ses activités de veille et d'analyse stratégique, l’OIEau apporte aussi aux acteurs de l'eau son expertise technique. Par ailleurs, l’OIEau anime le secrétariat technique du Service d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau (Sandre) garantissant l’interopérabilité technique et sémantique du SIE. Les travaux du Sandre sont indispensables pour le partage de données sur l’eau et pour leur comparabilité entre elles et avec d’autres.  

Dans le cadre de ses activités de veille et d'analyse stratégique, l’OIEau apporte aussi aux acteurs européens son expertise technique pour la mise en œuvre de la politique communautaire de l'eau. Par ailleurs, dans le cadre des activités du Service d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau (Sandre), l’OIEau assure les passerelles entre le SIE et les obligations  européennes telles la Directive INSPIRE, le Système Européen d’Information sur l’Eau (WISE)...