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Publication du rapport du Comité national de l'eau sur le financement et la durabilité des services d'eau et d'assainissement

OIEau - IOWater - OIAgua — 2013-05-07T14:59:44Z

Daniel Marcovitch, président du Comité consultatif sur le prix et la qualité des services du Comité national de l'eau (CNE) et conseiller de Paris, a présenté le 2 mai un rapport collectif dédié au financement et à la durabilité des services publics d'eau et d'assainissement.
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Loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

OIEau - IOWater - OIAgua — 2013-04-19T14:55:39Z

Cette loi comporte notamment des dispositions en matière de tarification de l'eau : TARIFICATION DE L'EAU – CATEGORIE D'USAGERS TARIFICATION SOCIALE DE L'EAU – EXPERIMENTATION Les dispositions relatives à la mise en place d'un bonus-malus énergétique sur les consommations domestiques d'énergie de réseau ont été déclarées non conformes par le Conseil constitutionnel. Le texte de Loi sur Legifrance
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Les propositions de l'Académie de l'Eau pour une nouvelle loi sur le droit à l'eau

OIEau - IOWater - OIAgua — 2013-04-18T09:17:49Z

L'Académie de l'Eau mène depuis plusieurs années un programme d'activités pour promouvoir le droit à l'eau. Elle a publié plusieurs études sur le sujet et récemment effectué une importante enquête sur la mise en œuvre du droit à l'eau dans 17 pays européens. En 2012, un groupe de travail a été constitué pour mettre au point des propositions pour une nouvelle loi sur le droit à l'eau en France. Ses travaux viennent d'être conclus à la lumière des récentes avancées législatives affectant le droit de l'eau (loi Brottes). Une brochure a été publiée, exposant les principales dispositions législatives proposées par l'Académie de l'Eau en vue de rendre effectif et opposable le droit de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement.
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Des notes d'analyse du Centre d'Analyse Stratégique sur les enjeux de l'eau

OIEau - IOWater - OIAgua — 2013-04-03T14:19:36Z

La gestion de l'eau est aujourd'hui confrontée à de nombreux enjeux tant en France qu'à l'international. En France, si la priorité du siècle dernier fut avant tout d'approvisionner en eau l'ensemble de la population grâce à la construction d'un réseau d'infrastructures performant, celle du XXIe siècle sera de protéger la ressource en qualité et en quantité dans un contexte de changement climatique. Le CAS publie des notes d'analyse formulant des propositions pour une gestion durable de l'eau en France en 3 volets : Volet 1 : Quelle rationalisation des dépenses pour les acteurs de la politique de l'eau ? (Note d'analyse 326) Volet 2 : Comment améliorer la soutenabilité de la tarification de l'eau pour les ménages ? (Note d'analyse 327) Volet 3 : Les risques stratégiques de la gestion quantitatives de l'eau en France et les perspectives d'adaptation à 2030 (Note d'analyse 328)
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Parution d'un guide pour les communes suisses qui veulent coopérer dans le domaine de l'eau

OIEau - IOWater - OIAgua — 2013-03-22T16:19:42Z

Si, en Suisse, la souveraineté sur les eaux est du ressort des États cantonaux, ce sont les communes qui, dans la grande majorité des cas, ont la compétence et la tâche de gérer ces ressources hydriques, sous réserve d'un droit de regard de l'administration cantonale. Pour ce faire, les communes doivent se concerter pour régler de nombreuses questions ou conflits d'intérêts concernant l'approvisionnement en eau potable, l'élimination des eaux usées, la protection contre les crues, la renaturation des cours d'eau, l'exploitation de la force hydraulique, l'irrigation, les loisirs et autres. Ce document d'une trentaine de pages fait le tour des questions les plus importantes que les communes ont tout avantage à examiner lorsqu'elles envisagent l'une ou l'autre forme de coopération. Il explique les différentes étapes qu'il leur faudra franchir pour faire passer les projets les plus vagues à leur mise en œuvre concrète, en passant par la recherche de partenaires, l'évaluation des coûts et l'implication des citoyens dans les décisions. Bref, de quoi permettre aux communes "de définir la marge de manœuvre nécessaire pour élaborer des solutions répondant aux attentes des générations futures en matière de gestion de l'eau".

Parution - Les nouveaux tarifs pour l'eau potable

OIEau - IOWater - OIAgua — 2013-03-06T08:10:57Z

Un nombre croissant de collectivités françaises envisage de mettre en place de nouveaux tarifs progressifs et de nouveaux tarifs sociaux de l'eau. Cette évolution répond à la demande des ménages et à un besoin réel, le prix de l'eau devenant inabordable pour une fraction de plus en plus importante de la société. Les municipalités souhaitent pouvoir réduire le prix de l'eau pour certains usagers et l'augmenter pour d'autres. Elles veulent pouvoir venir en aide aux plus démunis en mettant en place des quotas d'eau gratuits et en modulant le prix de l'eau en fonction de la taille des ménages, de leurs revenus, etc. Mais si les collectivités s'administrent librement, elles sont aussi soumises à certaines règles. En particulier, il ne leur est pas permis de créer des tarifs inéquitables ou discriminatoires, ni d'utiliser le tarif de l'eau à des fins sans rapport avec le service de l'eau et de l'assainissement. Cet ouvrage a pour objet d'aider les collectivités à choisir des modes de tarification de l'eau potable qui soient juridiquement et socialement acceptables. Il évoque les premières réalisations françaises et la pratique étrangère relative aux tarifs sociaux de l'eau et suggère des améliorations à introduire dans les règles de tarification.
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World Economic Forum : Rapport Global risks 2013

OIEau - IOWater - OIAgua — 2013-02-15T15:50:47Z

Ce rapport présente une cinquantaine de risques en tout genre en fonction de leur probabilité d'occurrence dans les 10 ans à venir. En termes d'impact, le plus grave serait une faillite financière généralisée, le deuxième, une crise liée à l'approvisionnement en eau.
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Les Français et le prix de l'eau

OIEau - IOWater - OIAgua — 2013-01-29T14:51:13Z

Cette enquête a été réalisée après l'adoption par l'Assemblée Nationale d'une proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes. L'ensemble des résultats
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Un guide pratique pour l'inventaire des réseaux d'eau et d'assainissement

OIEau - IOWater - OIAgua — 2013-01-09T08:17:48Z

Les services d'eau et d'assainissement doivent réaliser un descriptif détaillé de leurs réseaux pour la fin 2013. De nombreuses collectivités locales ont une bonne connaissance de leurs réseaux d'eau et mènent déjà une politique active dans le domaine de l'entretien et du renouvellement de ce patrimoine. Ce guide pratique s'adresse plus particulièrement aux collectivités locales qui souhaitent se lancer maintenant dans cette démarche.
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Le Salon des Formations et des Métiers de l'Environnement - 15 & 16 décembre à Paris

OIEau - IOWater - OIAgua — 2012-12-04T09:16:40Z

Fidèle à sa mission d'information et d'orientation, ce Salon propose une mise en relation directe avec les acteurs du développement durable et de l'environnement. Quels que soient leur profil et leur niveau d'études, les visiteurs accèderont à toutes les informations utiles sur les filières, les cursus, les métiers et les perspectives de carrière dans ces domaines. Un cycle de 8 conférences est programmé de manière à aborder les compétences requises par domaine et diplôme. Animées par un journaliste de l'Etudiant, ces rencontres détailleront les secteurs et les métiers et feront le lien avec les filières qui permettent de les exercer.
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