Au stade où le développement des ressources en eau arrive aujourd'hui dans les pays du Bassin Méditerranéen, les grands transferts d'eau constituent un recours inévitable pour la mise à disposition des populations de la Région l'eau nécessaire à leur consommation domestique et au développement de leurs activités agricoles, industrielles et touristiques.

Les quantités d'eau transférées seront de plus en plus importantes et les distances de transfert, aujourd'hui de quelques dizaines de kilomètres en moyenne, passeront à des centaines de kilomètres.

L'expérience des Pays en la matière, a été présentée à travers un rapport général et trois communications programmées. Il s'agit des communications des délégations italienne, espagnole et marocaine. Ces communications ont été complétées par des interventions des délégations algérienne, tunisienne et égyptienne sur les expériences de ces trois pays.

Les questions débattues sont d'ordre technique économique, social, institutionnel et juridique. Elles concernent la conception et la planification des grands transferts, leur réalisation et leur gestion.

Le débat a mis en lumière les points suivants :

1- Il convient que les analyses comparatives et prévisionnelles du bilan besoins-ressources sur les zones excédentaires comme sur les zones déficitaires se fondent sur des approches cohérentes capables de garantir la pertinence des résultats des évaluations tant des besoins que des ressources.

2- Les évaluations et prospectives des besoins en eau doivent concerner non seulement les zones de prélèvement et les zones réceptrices mais également les zones traversées où des demandes peuvent apparaître après la mise en place des tansferts. L'expérience des transferts dans certains pays a montré que des établissements humains et des activités agricoles, pastorales et touristiques se développent dans certaines zones traversées par les transferts, dès lors que des possibilités -légales ou illégales- d'approvisionnement en eau sur les ouvrages de transfert sont possibles.

3- Les considérations juridiques afférentes à l'utilisation de l'eau ont été reconnues d'une importance primordiale pour la préparation des dossiers de grands transferts.

La dimension géographique de ces derniers et l'importance des réallocations opérées obligent à un examen approfondi de la question des droits d'eau individuels et collectifs, reconnus ou non reconnus.

La sauvegarde des droits de propriété ou d'usage existants et la garantie des possibilités d'utilisation future sur place par les populations concernées et leurs descendances sont impératives.

En tout état de cause, les transferts ne devraient se justifier que s'ils portent uniquement sur des excédents d'eau dont l'utilisation délocalisée n'est pas susceptible de porter préjudice aux intérêts locaux présents et futurs.

Les tansferts d'eaux à partir d'acquifères souterrains fossiles apparaissent, de ce point de vue, comme nettement préjudiciables, à moins que des alternatives d'approvisionnement en eau (à partir du dessalement de l'eau de la mer par exemple) ne soient envisageables après l'épuisement des réserves possibles.

Le Délégué Palestinien a déploré que les populations palestiniennes dans les territoires occupés soumises à des conditions désastreuses d'approvisionnement en eau, soient privées de leurs droits à l'eau et ne soient pas associées à la gestion de leurs ressources en eau.

Le Délégué Israélien a fait remarquer que l'intervention palestienne soulève la question de l'eau dans la région du Moyen Orient, et que cette question est inscrite à l'ordre du jour des négociations en cours pour le processus de paix.

Il faut noter que le Comité Scientifique qui a veillé à la préparation de la Conférence de Rome avait décidé -à dessein- de limiter le débat sur les transferts aux aspects concernant les transferts nationaux et d'exclure du débat la discussion des problèmes posés par les transferts internationaux ou la gestion des eaux partagées par plusieurs pays.

Le Comité Scientifique avait en effet estimé qu'au stade d'avancement relatif des négociations pour la Paix au Moyen-Orient récemment engagées, notamment sur la question du partage des eaux, il était prématuré d'inscrire à l'ordre du jour du séminaire technique d'experts méditerranéens un débat sur la gestion conflictuelle des eaux au Moyen-Orient.

4- Même quand ils ne touchent physiquement qu'une partie du pays, les grands transferts d'eau ont presque toujours une portée nationale, compte-tenu de leurs larges impacts économiques, financiers, environnementaux, et plus ou moins souvent politiques.

Il importe que la décision de leur réalisation se fonde sur des conclusions d'études techniques, économiques, sociales et juridiques solidement étayées.

L'association des populations et de tous les acteurs concernés, au processus de décision, sur la base de leur information permanente et détaillée sur l'ensemble des aspects relatifs aux transferts depuis la détermination des conditions de la réallocation de l'eau qui sera le fait du transfert, jusqu'à la mise en place des structures de sa gestion, est une condition sine qua non de la réussite et de la faisabilité même des projets de cette nature.

L'exemple du Canal de Jonglei (transfert au niveau du moyen Nil) cité par le Rapporteur Général est édifiant quant à l'envergure des conséquences que peut avoir sur les projets de transfert un processus de décision privilégiant la vision technocratique, au détriment de l'approche de recherche de compromis entre les intérêts.

Le débat a souligné l'intérêt de comparer, dans certaines situations, des solutions de transferts consistant à amener l'eau sur des lieux d'utilisation où la demande s'est développée indépendamment de l'offre en eau, à des solutions d'adaptation de la demande à l'offre, qui consisteraient à déconcentrer le développement des zones déficitaires en eau et agir sur l'activité humaine (urbanisation, implantation des activités de développement), de sorte que cette activité se développe davantage à proximité des zones où les ressources en eau sont disponibles. En particulier, les transferts massifs d'eau ne doivent pas contribuer à aggraver les déséquilibres démographiques entre les agglomérations urbaines surpeuplées et les zones rurales en dépeuplement, ou déterminés favorisés par d'autres facteurs que l'eau.

La plupart des interventions ont explicitement ou implicitement soulevé la question de la croissance démographique effrénée dans la majeure partie de la Région, et l'accent a été mis sur les effets positifs que produiraient des politiques d'atténuation des croissances démographiques sur les charges financières nécessaires à la mise en place des projets de transferts d'eau.

Le financement et la gestion de ces projets onéreux sont d'une grande complexité : l'intervention massive des Pouvoirs Publics et des Etats, compte-tenu du caractère national de ces projets et de leur portée politique, implique un nombre important de services techniques et d'institutions financières. Ceci se traduit par la complexité des montages financiers et des structures administratives de gestion .

Dans de telles situations, il n'est pas aisé de définir et de faire observer des procédures et les règles techniques et financières nécessaires à une gestion autonome et efficace. Ceci ne doit néanmoins pas remettre en question les deux principes fondamentaux de bonne gestion, à savoir :

1. l'association de l'ensemble de la communauté des usagers à la gestion des transferts ;

2. la contribution maximum des bénéficiaires des transferts à la prise en charge de leurs coûts.

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