]
Accueil du siteOrganisation de l’EauEn FranceVers un développement durable
  • Augmenter police
  • Diminuer police
  • impression  Afficher une version imprimable de cet article
  • envoyer par mail
  • Enregistrer au format PDF

Vers un développement durable

Publié : Novembre 2011

 
La loi de 1964 instaure une gestion solidaire de l’eau dans son cadre naturel, le bassin hydrographique, avec la création des comités de bassin où sont représentés tous les acteurs.
 
La loi de 1984 sur la pêche introduit la notion de préservation des milieux aquatiques.
 
La loi de 1992 affirme l’eau comme patrimoine commun de la Nation. Elle institue un principe de gestion équilibrée de la ressource visant à assurer la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides, la restauration et la régénération de la ressource, les usages économiques de l’eau et la protection contre les inondations.
 
Une nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772 a été adoptée le 30 décembre 2006. Sans remettre en cause les trois lois fondatrices de la gestion de l’eau de 1964, 1984 et 1992, ce texte dote la France des outils qui lui permettront de répondre aux exigences européennes et ainsi d’atteindre en 2015 le bon état des eaux et des milieux aquatiques.
Il instaure pour chaque personne physique un droit d’accès à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables et apporte une plus grande transparence au fonctionnement du service public de l’eau et de l’assainissement. Ce texte créé également un cadre prenant en compte les adaptations nécessaires au changement climatique.
 
Consultez la plaquette sur l’organisation de la gestion de l’Eau en France réalisée par l’OIEau