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La responsabilité publique locale

Publié : Novembre 2011

Les communes françaises ont la responsabilité devant leur citoyens et au plan juridique, des investissements et de la gestion des services d’eau potable et d’assainissement. Elles peuvent se regrouper pour assurer cette mission. L’échelon local est le niveau pertinent pour une telle responsabilité dans la mesure où les communes sont en relation directe avec les usagers-consommateurs.
 
Le choix du mode de gestion -direct ou délégué à une entreprise-leur revient entièrement. Ce choix est toujours réversible.Les communes ou leurs groupements assurent le
contrôle et l’évaluation des performances de leurs services d’eau et d’assainissement ainsi que la participation effective de toutes les parties prenantes aux décisions liées à l’organisation et à la mise en oeuvre de ces services.
 
Tout en respectant la compétence décentralisée des communes et de leurs groupements, l’Etat fi xe des règles d’administration de ces services et des objectifs sanitaires et environnementaux à atteindre. Il établit et fait respecter des seuils de qualité de l’eau fournie aux usagers et des eaux usées traitées et rejetées dans les écosystèmes.