11ème Conférence Européenne ”EURO-RIOB 2013” 13 au 16 novembre 2013 - Plovdiv - Bulgarie

La 11ème conférence du Groupe « EURORIOB » s’est tenue à Plovdiv, en Bulgarie, du 13 au 16 novembre 2013, à l’invitation de la Direction de Bassin Est Egéen du Ministère de l'Environnement et de l'Eau Bulgare. Elle a rassemblé 183 participants représentant des Administrations nationales et des Organismes de Bassins ainsi que des ONG, des entreprises, des Organisations internationales et régionales, venus de 21 Pays.
 
Les travaux de la Conférence se sont organisés autour de cinq sujets majeurs : 

  • Le retour d’expérience des premiers Plans de Gestion de Bassin et la préparation des deuxièmes Plans (2016-2021), avec un accent mis sur une meilleure cohérence entre le niveau des impacts et les Programmes de Mesu - res, l’intégration des problèmes quantitatifs (allocation de ressource, sécheresse et inondation), l’adaptation au changement climatique, la coordination entre les Directives UE (inondation et stratégie marine, habitat, faune et flore, énergies renouvellables), le lien avec les politiques sectorielles (agriculture, énergie, navigation) et une meilleure implication des acteurs ; 
  • Le financement des Programmes de Mesures, l’accès aux financements et en particulier les fonds structurels, l’analyse économique permettant de déterminer les combinaisons de mesures les plus efficaces, d’évaluer les services environnementaux et d’appliquer le recouvrement des coûts ; 
  • Les nouvelles approches de restauration des rivières et des aquifères : les mesures de rétention naturelle, les débits environnementaux, les zones sensibles, la réduction des impacts de l’agriculture (bandes tampons, changement de pratiques, ...) ; 
  • La Gouvernance de l’eau dans les bassins transfrontaliers : les Districts Internationaux de la DCE, le rôle et les moyens des Commissions Internationales, les accords bi et multilatéraux et les con - ventions des Nations Unies ; 
  • La mise en oeuvre des principes de la DCE dans les Pays voisins de l’Union Européenne, les expériences des partenaires de l’EECCA et du Bassin Méditerranéen.

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    M. Peter Gammeltoft, Chef de l’Unité Eau de la DG-Environnement de la Commission Européenne, s’est adressé en visio-conférence aux participants et a rappelé les objectifs du ”Blueprint to Safeguard Europe's Water”.
    Les Membres du Groupe ”EURO-RIOB” ont formulé des recommandations en vue de poursuivre l’amélioration de la gestion des ressources en eau dans l’Union Européenne et les Pays Partenaires en s’appuyant notamment sur leur expérience concrète sur le terrain.
    Le Groupe ”EURO-RIOB”, le CEENBO et le REMOB soutiennent l’initiative de la Commission Européenne pour mieux impliquer les Autorités de Bassins dans les activités de la Stratégie Commune de Mise en OEuvre (CIS).
    Dans ce cadre, ils appuient l’initiative du RIOB pour animer un véritable Réseau Européen des Autorités de Bassins, afin d’analyser les meilleures pratiques et de traiter les questions soulevées par la mise en oeuvre des directives au niveau des bassins et en faire rapport à la Commission Européenne et au Groupe de Coordination Stratégique (SCG), dont le RIOB est Membre.
    Il apparait nécessaire d’améliorer l’articulation de la DCE et sa coordination avec les Directives ”Eaux Résiduaires Urbaines”, ”Nitrates”, ”Eau potable”, ”Eaux souterraines”, ”Eaux de baignades”, ”Inondations”, ”Stratégie cadre pour le milieu marin” et ”Normes de qualité environnementale” en particulier.
    Il est impératif que les questions relatives aux inondations, aux sécheresses et à l’adaptation au changement climatique soient traitées dans les futurs Plans de Gestion.
     
    La cohérence entre les Plans de Gestion et les documents d’urbanisme ou d’occupation des sols doit être améliorée.
    La coordination entre les différents services administratifs qui mettent en oeuvre ces Directives doit être renforcée.
    Pour atteindre les objectifs du ”Blueprint” et améliorer l’application de la DCE, il faudrait : 

    • renforcer la prévention des pollutions agricoles et poursuivre les investissements pour le traitement des eaux usées domestiques et industrielles ; 
    • parvenir à une meilleure intégration entre les Directives ”Eau” et les politiques sectorielles (PAC, industrie, énergie, transports notamment) ; 
    • renforcer les moyens d’action de l’inspection et du contrôle des prélèvements ;
    • faciliter la réutilisation des eaux usées épurées ;
    • améliorer le lien entre l’identification des pressions sur les Masses d’Eau et les mesures à prendre ; 
    • hiérarchiser les pressions et identifier les secteurs responsables des atteintes les plus significatives.

     
    Le principe ”one out all out” ou principe du ”facteur limitant” doit être aménagé par la production de sous-indicateurs, afin que les citoyens et leurs Elus puissent réellement se rendre compte des résultats de la mise en oeuvre de la DCE.
    Il est urgent d’apporter des éléments méthodologiques opérationnels et des orientations supplémentaires pour l’évaluation des coûts environnementaux et de la ressource. Il en va de même pour l’évaluation et la quantification des bénéfices attendus de l’amélioration de l’état des Masses d’Eau.
    Les nouvelles approches de restauration des milieux aquatiques, de rétention naturelle et de réduction des atteintes à l’hydro-morphologie des cours d’eau doivent être développées. L’échange de bonnes pratiques (RESTORE par exemple) est essentiel.
    Les Plans de Gestion des Inondations doivent intégrer le fonctionnement des écosystèmes aquatiques dans les aménagements envi - sagés et privilégier l’utilisation des zones humides et des espaces naturels.
    Il faut préconiser le recours à ces ”infrastructures vertes”.
    La Gouvernance de l’eau dans les bassins transfrontaliers doit être améliorée, en particulier dans les Districts Internationaux créés pour l’application de la DCE.
    Le rôle et les moyens des Commissions Internationales des fleuves transfrontaliers doivent être renforcés pour permettre une application efficace de la DCE.
    L’implication des acteurs et du public est cruciale pour l’amélioration de la gestion des ressources en eau. Leur information et leur participation dans les processus de décision doivent encore être développées. Une attention particulière doit être portée à l’implication de la jeunesse dans la Gouvernance de l’eau.
    La coopération spécifique, avec tous les Pays voisins de l’Union Européenne et d’abord les Pays candidats et ceux qui partagent avec des Etats-Membres un même bassin transfrontalier, doit être poursuivie et amplifiée avec le soutien des Institutions Régionales.
    Les systèmes d’information nationaux et leur harmonisation avec les mécanismes de rapportage internationaux, la formation des gestionnaires et la participation des usagers, des Autorités locales et des associations doivent être renforcés.
    Les participants ont remercié la Direction de Bassin Est Egéen et le Ministère Bulgare de l’Environnement pour leur remarquable accueil à Plovdiv. Ils ont félicité les Autorités Turques et en particulier le Professeur Ahmet Mete Saatçi, Président du SUEN, pour la façon magistrale dont a été assurée la Présidence du Groupe ”EURO-RIOB” depuis la Conférence d’Istanbul en 2012.
    M. Nikola Karnolski, Directeur du Bassin Bulgare Est Egéen, a été élu nouveau Président du Groupe ”EURO-RIOB”, jusqu’à la prochaine Assemblée qui se tiendra en Roumanie à l’automne 2014.