Turquie : Jumelage européen sur la mise en oeuvre de la Directive Nitrates

(Les nouvelles N° 20 - février 2010)

Soucieux de réduire l'impact des pollutions d’origine agricole sur les ressources en eau, la Turquie a contracté avec l’Union Européenne un jumelage portant sur la mise en oeuvre de la Directive Nitrate.

Ce jumelage associe l’Autriche, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et la France à travers l’Office International de l’Eau.



En Turquie, le principal bénéficiaire est le Ministère de l’Agriculture et des Affaires Rurales, le Ministère de l’Environnement étant également associé aux travaux.

Commencé en avril 2009, ce jumelage s’est terminé à la fin de l’année 2009. Chacun des quatre Pays-Membres de l’Union Européenne a été amené à présenter la façon dont il a appliqué cette Directive, au cours des années 90, tant pour la délimitation des Zones Vulnérables, que pour ce qui concerne la mise en place de Programmes d’Actions successifs.



La France se singularise par la délimitation des zones à problème de pollution avérée ou à risque d’eutrophisation et des Programmes d’Actions organisés, à la fois au niveau des bassins, avec une forte implication des Agences de l’Eau, et au niveau des Départements, pour répondre à des problèmes spécifiques.



Il apparaît clairement que la mise en oeuvre de la Directive Nitrates en Turquie nécessite une meilleure connaissance des pratiques des agriculteurs et une large campagne de sensibilisation de ceux-ci au problème des pollutions agricoles.

Pour répondre aux sollicitations de la Turquie, l’OIEau a traduit en anglais le Code de bonnes pratiques agricoles ainsi qu’un exemple de programme d’actions départemental. Au-delà des nombreux éléments fournis au cours des six ateliers successifs, ces documents doivent constituer une base pratique de travail pour la Turquie, l’idée étant de s’inspirer du cadre général.

Les fonctionnaires turcs ont aussi montré un vif intérêt sur l’organisation institutionnelle française de l’eau et sur les Institutions impliquées dans la mise en oeuvre de la Directive Nitrate comme l’ONEMA, les Agences de l’Eau, les Inspections d’installations classées et la Police de l’eau ou encore le rôle du CORPEN.



Ont également été abordées les problématiques suivantes :

  •   Le lien entre la DCE, la Directive Eau Potable et la Directive Eaux usées urbaines,
  •   La gestion de l’irrigation à partir de l’exemple français.

Un des premiers problèmes auxquels les Autorités auront à faire face est celui des dépôts sauvages de fumiers en bordure des routes ou dans les fossés.

Cette pratique est très largement répandue en Turquie, le fumier étant rarement utilisé comme fertilisant par les agriculteurs. Un effort important devra être déployé pour que les fermes d’élevage de très petite taille investissent dans des installations de stockage du fumier et de leurs effluents liquides. Le développement d’un Réseau de surveillance de la qualité des eaux devrait être aussi envisagé.



Le jumelage devrait être suivi d’un programme d’assistance technique - non décidé à ce jour - pour la mise en oeuvre concrète de la Directive.