LIFE 99 : lutte contre les pollutions diffuses dans 6 pays européens

Dans les Pays de l'Union Européenne, l'efficacité des politiques de prévention et de contrôle des pollutions diffuses et dispersées doit être vérifiée.

Dans le cadre du Programme Life 99, la Commission Européenne a accepté une proposition d'étude visant à faire le point des différentes mesures et incitations mise en place dans 6 Etats-membres pour lutter contre ce type de pollution : l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Royaume Uni, la Suède et la France.

L'étude consiste à inventorier, analyser et comparer les politiques menées en matière de prévention, résorption et contrôle de la pollution dispersée et diffuse et doit formuler des recommandations applicables à l'ensemble des Etats européens.

Elle est conduite sur un échantillon du territoire national de chaque pays, constitué de bassins versants représentatifs : le Bassin de la Meuse qui concerne quatre des pays partenaires ainsi que quatre autres bassins en Grande Bretagne, en Allemagne, en Suède et en France.

Le projet, d'un montant de 600.000 Euro, s'étale sur 18 mois sous pilotage de l'Office International de l'Eau (France) avec la participation de F&N UMWELT (Allemagne), Ministère de l'Environnement de Wallonie (Belgique), RIZA (Pays-Bas), Water Research Center (Royaume-Uni) et IVL (Suède) et le soutien des Agences françaises de l'Eau.

Débutés en novembre 99, les travaux ont donné lieu à l'établissement de 10 guides méthodologiques par type d'activités polluantes pour définir précisément les champs d'investigation et les méthodes d'analyse et de diagnostic des politiques engagées dans les six pays.

Les retours d'enquêtes et les analyses bibliographiques ont permis de réaliser les premières synthèses nationales et thématiques qui ont ensuite été débattues en novembre 2000, lors d'un colloque auquel ont participé spécialistes et acteurs politiques concernés par le sujet.

Les conclusions et mesures institutionnelles et techniques convergentes, dont l'efficacité est démontrée pour prévenir les pollutions diffuses et dispersées, seront dans un second temps présentées aux autorités nationales et établissements publics des six pays et à la Commission Européenne pour juger de la faisabilité de mise en oeuvre à l'échelle du terrain.

Le rapport final, et les produits de communication sur cette étude furent diffusés en mai 2001.