Maroc : Mise en place de l'agence de bassin pilote de l'Oum Er Rbia 1996-1999

La loi 10/95 du 16 août 1995 constitue la base légale de la politique de l'eau au Maroc. Elle vise à mettre en place les instruments institutionnels nécessaires au contrôle de l'utilisation des ressources en eau et à leur conservation.

 

Elle prévoit la création d'Agences de bassin, dont les missions sont très vastes. Ces organismes, dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale, sont chargés :

  • de missions régaliennes de police des eaux assurées jusqu'ici par les services de l'Etat (Direction Générale de l'Hydraulique) :
    • inventaire des droits d'eau et des concessions,
    • mesures, en qualité et quantité, des eaux souterraines et des eaux de surface,
    • autorisations de prélèvements et concessions nouvelles,
    • contrôle de l'utilisation des ressources,

  • de missions nouvelles dans le cadre du bassin hydraulique :
    • élaboration et mise en œuvre du Plan d'Aménagement des Eaux à intégrer dans le plan national de l'eau,
    • collecte des redevances de pollution et de prélèvement, dont les produits seront réinvestis dans la lutte contre la pollution,
    • aides financières et prestations de service aux maîtres d'ouvrage pour lutter contre la pollution, améliorer la ressource en eau et gérer les inondations.

Pour faciliter l'adaptation des structures et des ressources humaines du Ministère des Travaux Publics à cette nouvelle politique, le Directeur de l'Eau du Ministère de l'Environnement français et le Directeur Général de l'Hydraulique du Maroc ont signés le 19 avril 1996 un arrangement particulier de coopération concernant principalement la création d'une première Agence pilote pour le Bassin de l'Oum Er Rbia.

Le programme, dont l'OIEau a été l'opérateur principal pour les Autorités françaises s'appuyant sur les spécialistes de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, a notamment permis entre 1996 et 1998 :

  • la mise en œuvre d'actions de sensibilisation des usagers et de communication avec la population,
  • une expertise des systèmes de redevances et d'aides (aspects institutionnel et financier),
  • la formation en matière de crues (prévention, prévision et annonce de crues),
  • la restructuration des laboratoires régionaux d'analyse des eaux,
  • la rédaction des documents nécessaires à la création effective des services financiers de l'Agence de Bassin pilote de l'Oum Er Rbia (procédures, contrôle des assiettes, contentieux, préparation de programmes pluriannuels),
  • la réalisation de formations techniques auprès des cadres marocains sous forme d'un "Certificat d'Etudes Supérieures" en Ingénierie et Gestion de l'Eau avec le concours de l'Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat.

Les années 1999 et 2000 ont vu la poursuite de l'appui à l'Agence de Bassin de l'Oum Er Rbia par la définition et la rédaction des procédures administratives et financières liées à son démarrage effectif, ainsi qu'une action de formation sur le partenariat Agence de Bassin – Collectivités locales (contractualisation).

L'animation et la coordination de l'ensemble des actions de coopération sont réalisées, côté français, par un comité de pilotage présidé par la Direction de l'Eau du Ministère de l'Environnement, l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et l'OIEau, qui en assure le secrétariat.