Les jumelages institutionnels : bientôt 10 ans ! Bilan d’un processus réussi de conduite accompagnée du changement…

Lancés en 1998, les jumelages institutionnels sont une initiative de la Commission Européenne visant à aider les pays candidats à l’adhésion à l’Union Européenne à renforcer leurs capacités administratives pour la mise en œuvre des directives européennes, en s’appuyant sur les Ministères concernés des anciens Etats Membres.



Les projets de jumelage s’articulent autour d’objectifs précis, avec un engagement de résultats, un plan de travail trimestriel, des indicateurs permettant d’en évaluer l’avancement, des procédures administratives et financières strictes…



Ils impliquent un travail conjoint d’experts des deux pays concernés pour rechercher des solutions adaptées, réaliser des tests de terrain, élaborer des guides méthodologiques et les faire valider par les Autorités nationales, réaliser une large diffusion des résultats …



Ces projets structurants impliquent le détachement d’un conseiller-résident à plein temps pour une durée d’au moins un an, ainsi que des missions de courte durée de spécialistes des différentes questions.



Depuis bientôt 10 ans, en tant qu’opérateur, mandaté par les Ministères français de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables -MEDAD- et de la Santé, pour conduire les jumelages du domaine de l’eau, l’OIEau a conduit 17 jumelages dans la plupart des pays d’Europe Centrale ainsi qu’en Méditerranée, en s’appuyant notamment sur l’expertise des Agences françaises de l’Eau :

* Bulgarie : 3 jumelages sur les Eaux Résiduaires Urbaines et les autorisations de rejets ; les Organismes de Bassin ; les substances dangereuses, les eaux de baignade, de pêche et de distribution ;

* Estonie : 2 jumelages sur la gestion de bassin et les instruments économiques ; les eaux de distribution, les eaux usées et les substances dangereuses ;

* Hongrie : 2 jumelages sur les substances dangereuses ; la Directive-Cadre et les pollutions accidentelles ;

* Pologne : 2 jumelages sur les Directives ERU, les nitrates, les substances dangereuses et la Directive-Cadre : Programmes de Mesures, analyse économique, participation du public, Plan de Gestion, recouvrement des coûts ;

* Roumanie : 2 jumelages sur les Directives ERU, les nitrates, les substances dangereuses et la Directive-Cadre : stratégie d'investissement pour la reprise de l'acquis, eau potable, eaux usées ;

* Slovénie : 2 jumelages sur la Directive-Cadre et la qualité des eaux ;

* République Tchèque : 2 jumelages sur les nitrates et la Directive-Cadre.

* Malte : Directive-Cadre : Programmes de mesures, Plan d'action, Analyse économique ;

* Turquie : Eau potable, baignade, eaux embouteillées.



L’initiative est maintenant étendue aux pays méditerranéens et de la zone de voisinage, qui souhaitent s’inspirer des grands principes de la législation européenne.



Par exemple, l’OIEau a participé avec le Service des Affaires Internationales du MEDAD à une mission en Egypte en mai 2007, en vue d’identifier les perspectives de jumelages, qui seront proposés par les Ministères égyptiens en charge de l’environnement et de la gestion des ressources en eau.