Mexique - CONAGUA : Le Système National d'Information sur l'Eau (SINA) & les Systèmes Régionaux d'Information sur l'Eau (SIRA)
(Les Nouvelles - N°17 - Décembre 2006 )
Depuis 5 ans, de nombreuses missions d'information et de coopération ont été menées par les experts de l'Office International de l'Eau et des Agences françaises de l'Eau, dans le cadre du "Programme d'appui au Mexique dans le secteur de l'Eau", financé par le Ministère français des Affaires Etrangères.
La Commission Nationale de l'Eau du Mexique (CONAGUA) s'est intéressée à l'expérience française et en particulier au savoir faire développé par l'OIEau dans le domaine de la gestion
des données et des informations sur l'eau.
La loi sur l'eau mexicaine du 29 avril 2004 (Ley de Aguas Nacionales) prévoit que "la planification
et la programmation nationale des ressources en eau se feront sur la base d'un Système National (SINA), et de Systèmes Régionaux d'Information sur l'Eau (SIRA)".
La CONAGUA a été chargée de créer et mettre en place ce Système National d'Information sur
l'Eau du Mexique, le SINA, ainsi que d'appuyer les nouveaux "Organismes de Bassin" dans la
création des Systèmes Régionaux d'Information sur l'Eau (SIRA).
Dans le cadre de son partenariat avec l’OIEau, la CONAGUA et les institutions mexicaines concernées par ce projet ont procédé à l’analyse détaillée du contexte législatif, institutionnel et technique de la gestion des données et informations sur l'eau au Mexique, afin de définir :
- une vision du SINA et des SIRA à moyen terme (missions principales, publics cibles, types et domaines de données et information à gérer, …) ;
- les outils organisationnels et inter-institutionnels à mettre en oeuvre et les divers aspects techniques fondamentaux du projet ;
- un programme d’actions pluriannuel, ainsi qu'un plan détaillé pour les deux premières années.
A partir de 2005, le "projet SINA/SIRA" est passé en phase opérationnelle de mise en oeuvre, avec une poursuite de l'appui technique de l'OIEau.
Au niveau inter-institutionnel, un Groupe Thématique de l'Eau a tout d'abord été officiellement
créé, ainsi que des sous-groupes spécialisés, entre les principales institutions concernées de niveau fédéral : la CONAGUA, le SEMARNAT (Secrétariat du Gouvernement en charge de l'Environnement), l'INEGI (Institut de cartographie et de statistique en charge notamment de la normalisation des systèmes d'information sectoriels du Mexique), ...
La Direction de la Planification de la CONAGUA assure la coordination de ces groupes thématiques, ainsi que la réalisation des outils communs du système :
- le site Web du SINA (www.conagua.gob.mx/SINA) pour présenter les actions en cours, valoriser les produits déjà existants (SUIBA, …), et mettre à disposition les éléments du langage commun,
- le catalogue des acteurs de l'eau ("pages jaunes") au Mexique.
(Les Nouvelles - N°16 - Décembre 2005 / Janvier 2006 )
Rappel du contexte ...
Dès la fin des années 90, les "Conseils de Bassin", créés au Mexique dans une logique de décentralisation de la gestion des ressources en eau, ont très vite ressenti le besoin d'accéder à l'information leur permettant de prendre les décisions appropriées.
Afin de répondre à cette attente, la CONAGUA (Commission Nationale de l'Eau) a alors programmé la création de centres pilotes d'information : les "CICA" (Centros de Información y Consulta sobre el Agua).
La CONAGUA a souhaité tirer profit de l'expérience française dans le domaine de la gestion des données et des informations sur l'eau et l'Office International de l'Eau et les Agences françaises de l'Eau lui ont apporté un appui organisationnel et technique, cofinancé par le Ministère Français des Affaires Etrangères depuis 2001.
Dés 2003, diverses recommandations ont commencé à être approuvées et suivies d'effets :
* la préparation par la CONAGUA et l'INEGI (Institut des Statistiques et de la Cartographie), le SEMARNAT (Secrétariat en charge de l'Environnement) et l'IMTA (Institut Mexicain des Technologies de l'Eau), de protocoles d'échange d'informations au niveau national ;
* l'adoption par les Comités de Bassin de la Péninsule du Yucatan et de la Vallée de Mexico du lancement des deux premiers "CICA" pilotes, avec un fort soutient des Etats concernés ;
* le voyage d'étude en France de représentants de la CONAGUA, de l'INEGI, de la SEMARNAT, de l'IMTA et du Gouvernement du Quintana-Roo, pour une analyse des modalités adoptées pour la gestion des données et des résultats obtenus.
Évolution et nouvelles orientations ...
La loi sur l'eau mexicaine du 29 avril 2004, modifie sensiblement l'organisation au niveau des bassins et elle prévoit :
* la création d'Organismes de Bassin autonomes qui seront, entre autres, chargés de :
- formuler et proposer le Plan Hydraulique de leur bassin ;
- opérer le système financier du bassin ;
- Attribuer les concessions d'exploitation des ouvrages et des ressources en eau ;
- préserver la qualité de l'eau et promouvoir son usage efficace et durable en coordination avec les États et les Conseils de Bassin, ...
* une redéfinition du rôle des "Conseils de Bassin" qui deviennent désormais les organes consultatifs des Organismes de Bassin.
En ce qui concerne les systèmes d'information, la loi :
* rappelle les principes généraux de libre accès à l'information sur l'eau ;
*confie à la CONAGUA et aux Organismes de Bassin le rôle de diffuser cette information ;
*prévoit que "la planification et la programmation nationale des ressources en eau se feront sur la base d'un Système National (SINA), et de Systèmes Régionaux d'Information sur l’Eau (SIRA) qui seront appuyés par la Commission et les Organismes de Bassin."
A partir de 2005, le "projet" SINA/SIRA est passé à une phase de mise en œuvre, avec un appui de l'OIEau, dans le cadre de la coopération franco-mexicaine.
Un Groupe Thématique de l'Eau a été officiellement créé entre la CONAGUA, le SEMARNAT et l'INEGI.
7 premiers sous-groupes thématiques ont été créés pour définir le futur langage commun d'échange de données du Mexique : "Contexte administratif et institutionnel", "Eaux superficielles", "Eaux souterraines", "Qualité des eaux", "Climatologie/météorologie", "Hydraulique urbaine" et "hydraulique agricole".
La Gérance de planification de la CONAGUA assure l'information, l'animation et la coordination des groupes thématiques et prépare pour 2006 le site Web du SINA, le référentiel de caractérisation des principales ressources en eau du Mexique et un catalogue des acteurs mexicains de l'eau.