Hausse des impayés de la facture d’eau : quelles conséquences, quelles actions à mener pour les services publics ?

Date(s): 
Jeudi, octobre 12, 2017
Lieu de l'événement: 
Valenciennes

 

Venez échanger avec l’ASTEE Hauts-de-France sur la hausse des impayés de la facture d’eau : quelles conséquences, quelles actions à mener pour les services publics ?.

Au programme :

  • Les services publics d’eau et d’assainissement et leur financement : les fondamentaux « l’eau paye l’eau », explications de la facture d’eau (répartition des parts : collectivité, fermier, AEAP et Etat)
  • Lois Warsmann, Hamon, Brottes : dégrèvement en cas de surconsommation liée à une fuite, information précontractuelle et surtout interdiction des coupures d’eau
  • Risques d’une hausse non maîtrisée des impayés limitant, sur le long terme, les capacités d’investissement des collectivités
  • Le fonds de solidarité logement du Pas-de-Calais
  • Présentation du dispositif FSL qui aide les personnes défavorisées, bilan de l’utilisation du fonds depuis la mise en place de la Loi Brottes
  • Améliorer le recouvrement, limiter les impayés