Nombre de communes couvertes par un plan de prévention des risques naturels en 2013

En France, au 31 octobre 2013, on dénombre :
- 9 643 communes couvertes par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé 1 , dont 83 % concernent un risque d'inondation (proche d'une rivière) ou de submersion (sur les côtes) ;
- 3 600 communes couvertes par un PPRN prescrit 2 ;
- 63 communes couvertes par un PPRN appliqué par anticipation 3 ;
- 254 plans de surface submersible (PSS).

1 Un PPRN est "approuvé" lorsque le document est achevé et qu'il comporte la délimitation des zones à risques qui font l'objet d'une réglementation.

2 Un PPR est "prescrit" lorsque le document est dans sa première phase d'élaboration. A ce stade, les zones soumises aux phénomènes [ou aléas] sont connues, les zones de risques ne sont pas encore parfaitement délimitées.

3 Le PPR peut être "appliqué par anticipation" dans certaines situations, avant l'enquête publique, la consultation des conseils municipaux et son approbation définitive, afin d'éviter toute nouvelle implantation dangereuse.

Valeur: 
9 643
Date (année): 
2013
Date source: 
2013
Titre source: 
Plans de Prévention des Risques Naturels