Analyse critique de l’application de la charte qualité des réseaux d’assainissement sur le bassin Adour-Garonne
L’étude lancée par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne doit permettre d’évaluer l’application des principes de la charte qualité des réseaux d’assainissement sur le territoire de l’Agence.
Mise en place en 1995, l’application de la charte qualité est, dans les 1ères années, facultative. Elle devient obligatoire en 1998. Depuis 2006, une charte nationale est rédigée et appliquée sur le territoire de l’Agence.
En 2007, l’Agence lance une campagne de communication et un comité de suivi de la charte est mis en place afin de suivre son application. Suite à des restructurations de ses missions de contrôle de terrain de l’application de la charte et après plusieurs années de fonctionnement de ce comité de suivi, l’Agence a souhaité évaluer la mise en application de la charte qualité des travaux d’assainissement.
A travers cette étude, l’Agence souhaite s’appuyer sur des chantiers réalisés et analyser les pratiques actuelles afin de définir les points forts de la charte mais aussi les pistes d’amélioration possibles.
L’évaluation effectuée porte sur un échantillonnage d’opérations réelles et sur une grille d’analyse permettant de qualifier et de quantifier l’application technique de la charte.
Pour réaliser cette évaluation, des audits des opérations sélectionnées sont effectuées par le bureau d’études Artélia auprès des collectivités maitres d’ouvrages des opérations. Ces audits sont établis.
L’objectif de cette étude est de fournir au Comité de suivi de la Charte une analyse critique de l’application de la Charte à partir du bilan ou du suivi de l’échantillon d’opérations terminées sur le Bassin. Il ne s’agit pas de réaliser un contrôle des opérations aidées par l’Agence mais de dresser un état des lieux de l’application des principes de la Charte sur le Bassin, afin de permettre au Comité et à l’Agence de mettre en place des actions informatives et pédagogiques en la matière et de déterminer les leviers d’actions envisageables pour optimiser son application.
Les bilans des opérations terminées doivent permettre d’avoir une vision rétrospective de l’application de la Charte.
Pour ce faire, l’Agence de l’Eau a lancé une consultation répartie par lots géographiques. Afin de s’assurer de l’homogénéité de la méthodologie de la réalisation des audits auprès des collectivités, un 3ème lot est chargé d’assurer le cadre de la grille d’audit et l’analyse des éléments issus des audits.
L’OIEau en tant que lot coordonateur de l’étude est l’interlocuteur privilégié de l’Agence de l’Eau et lui rend compte de l’avancement des livrables du titulaire des Lots géographiques. L’OIEau veille au respect du planning de l’étude et à l’homogénéité des rendus. Un point mensuel est tenu avec le titulaire des lots géographiques pour veiller au bon respect du planning.
L’OIEau a également mis en place une plateforme d’échange de documents permettant notamment que les comptes-rendus des réunions soient disponibles au titulaire des lots concernés et au maître d’ouvrage.
Afin d’établir une analyse critique de l’application de la charte qualité des travaux d’assainissement sur le bassin Adour-Garonne ont été réalisés :
- Un échantillonnage de 30 opérations d’assainissement terminées ;
- Une grille d’audit ;
- Une base de données et formulaire de saisie des informations issues des audits ;
- Une synthèse et analyse critique de l’application de la charte qualité des travaux d’assainissement ;
- Une proposition d’évolution de la charte qualité des travaux d’assainissement ;