Coordination à l’échelle Loire-Bretagne de la rédaction de documents départementaux d’orientation hiérarchisant les actions à mener en matière d’assainissement domestique sur les 27 Département du bassin

Pays: 
France
Précisions sur la localisation: 
Bassin Loire-Bretagne
Nom du client/bénéficiaire: 
Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Date de démarrage: 
septembre, 2012
Date d'achèvement: 
février, 2013
Financeur: 
Agence de l'Eau Loire Bretagne
Nom des consultants associés/partenaires éventuels: 
Bureaux d'études SAFEGE et IRH en charge des lots géographiques
Descriptif du projet: 

Dans le cadre de la préparation de son 10e programme (2013-2018), et afin d’orienter sa politique, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne souhaite avoir une vision à l’échelle départementale du diagnostic de l’assainissement afin d’identifier les actions prioritaires à mener sur les systèmes d’assainissement.

Les principaux objectifs visés sont de pouvoir respecter à la fois les dispositions du SDAGE relatives à l’assainissement des collectivités pour l’atteinte ou le maintien du bon état et le programme de mesures lié à la DCE en s’appuyant notamment sur la situation règlementaire des ouvrages d’assainissement, mais aussi les autres enjeux et usages locaux (eaux de baignades, eaux conchylicoles, plans d’eau présentant un risque d’eutrophisation, alimentation des captages AEP, …)

L’étude doit donc conduire à la rédaction de 27 documents adaptés au contexte local de chacun des départements.

Pour ce faire, l’Agence de l’Eau a lancé une consultation répartie par lots géographiques correspondant à ses 6 délégations régionales. Afin de s’assurer de l’homogénéité de la méthodologie et des livrables sur l’ensemble du territoire Loire-Bretagne, un 7ème lot est chargé d’assurer la coordination de l’étude avec les titulaires des 6 lots géographiques.

Descriptif des services rendus par l'OIEau: 

L’OIEau, en tant que lot coordonateur de l’étude est l’interlocuteur privilégié de l’Agence de l’Eau et lui rend compte de l’avancement des livrables des titulaires des lots géographiques. L’OIEau veille au respect du planning de l’étude et à l’homogénéité des rendus. Des réunions sont régulièrement organisées pour harmoniser les méthodologies proposées par les titulaires des lots géographiques et un point bimensuel est tenu avec chacun des 6 titulaires des lots géographiques pour veiller au bon respect du planning.

L’OIEau a également mis en place une plateforme d’échange de documents permettant notamment que les comptes-rendus des réunions soient disponibles aux titulaires des lots concernés (IRH et SAFEGE) et au maître d’ouvrage.

statut: 
terminé