Tarification des services de distribution d’eau en Haïti

Pays: 
Haïti
Date de démarrage: 
janvier, 2008
Date d'achèvement: 
décembre, 2008
Financeur: 
MTPTC
Nom des consultants associés/partenaires éventuels: 
Calia Conseil
Descriptif du projet: 

Lors de l’étude tarifaire réalisée en 2007 -2008 dans le cadre du rapport concernant les OREPAs, les hypothèses retenues étaient les suivantes :

  • les volumes consommés sont comptabilisés ;

  • l’ensemble des tarifs subit une inflation de 15% par an ;

  • une grille tarifaire identique a été retenue selon les différentes typologies de collectivités, afin d’obtenir des données qui soient comparables ;

  • la grille tarifaire de la CAMEP de Juillet 2007 a été prise comme base ;

  • nous avons considéré que les plus démunis (abonnés bas standing) payaient uniquement une part variable, s’élevant à 8 G/m3 (kiosque etc…) ;

  • la partie fixe et la part variable payée par les plus démunis est invariable (hors inflation) ;

  • la part variable d’ajustement est la part variable du prix de l’eau permettant sur ces bases d’obtenir un équilibre recettes / dépenses (dans les conditions décrites ci-dessus) ;

  • La variable d’ajustement est donc constituée par la part variable au m3 payée (en sus de l’abonnement) par les abonnés haut et moyen standing (ainsi que par les industriels en sus de l’abonnement pour la région métropolitaine de Port au Prince) ;

  • Cette part variable fait l’objet d’une majoration pour tenir compte du taux de recouvrement médiocre des factures.

Le résultat des simulations a permis d’observer :

  • une diminution dans le temps de la part variable d’ajustement : compte tenu de l’augmentation du nombre de partie fixe (abonnements = branchements) et de l’augmentation du taux de recouvrement ;

  • des résultats très proches selon la typologie des zones concernées : villes de plus de 10.000 hab. ; villes de moins de 10.000 hab. ; zones rurales ;

  • si les zones rurales présentent des résultats beaucoup plus élevés, c’est que le nombre de branchements faisant l’objet d’un abonnement y est beaucoup plus faible (15%) : le reste de l’effort financier ‘pèse’ sur les cubages des seuls abonnés de standing élevé. Une réflexion spécifique devra donc être menée sur la structure tarifaire pratiquée en zone rurale.

Descriptif des services rendus par l'OIEau: 

Voici les principaux principes sur lesquels repose l’élaboration de tarifs de distribution de l’eau saine en Haïti :

  1. Une péréquation existe au lieu au niveau des OREPA afin que les réseaux « les plus riches » aident au financement des réseaux défavorisés.

  1. Péréquation ne veut, en aucun cas, dire que le prix est le même pour tout le monde sur le territoire d’un OREPA. Voici quelques justifications (non exhaustives) :

  • Les salaires des personnels peuvent varier selon les réseaux car le responsable et les cadres d’un réseau de 10.000 abonnées n’auront pas les mêmes responsabilités que ceux d’un réseau de 200 abonnés ;

  • De même, un réseau desservant 10.000 foyers et s’étendant sur 65 kms ne nécessitera une équipe moins importante qu’un réseau desservant 10.000 foyers et s’étendant sur 110 kms.

  • Par ailleurs, l’eau est un bien commun et il n’est pas question de faire payer. En revanche, le service rendu pour amener l’eau au robinet n’est pas gratuit et le prix de celui-ci peu varier fortement selon les conditions locales. Il est jugé sain de tenir compte de ces disparités locales et de ne recourir pas à un prix unique….

  1. Tendre vers l’installation systématique de compteurs individuels reste une finalité. Faire payer l’eau au volume doit être la règle pour des raisons de lutte contre le gaspillage, comme pour des raisons d’équité.

Cependant, on ne pourra pas couvrir le pays de compteurs individuels du jour au lendemain, la priorité devant être donné à la pose de conduite. Il faudra donc deux types de simulations :

  • Une pour les réseaux ou parties de réseau avec compteur individuel pour chaque foyer ;

  • Une autre pour les parties de réseaux qui n’ont qu’un compteur divisionnaire : les habitants payeront au forfait, mais le volume consommé par le groupe sera compté et la somme forfaitaire sera réajustée en fonction de la consommation du groupe. Le calcul se fera en se référant à une quote part en fonction du nombre d’habitants par foyer (mais attention ! une famille de 7 personnes ne consomme pas 7 fois plus qu’une personne vivant seule => effets de seuil…)

  1. Concernant la problématique du prix de l’eau au niveau des kiosques, les premières simulations (Présentation GRET du 22/09/08) sur le prix de l’eau en réseau montrent que l’eau du réseau risque d’être deux fois moins chère que l’eau en Bokit. Il faudrait donc baisser le prix du Bokit. Or, un problème « technique » se pose. Les Kiosques vendent le Bokit à 0,5 HTG car on ne trouve plus de pièces de monnaie plus basse. Dans d’autres quartiers on a recours à un prix de 1 HTG car on ne trouve plus de pièces de 0,5 HTG. Il faut donc réfléchir à une solution ou le client aurait droit à 2 Bokits pour 0,5 HTG.

  1. La plupart des réseaux risque de fonctionner, dans un premier temps, de manière intermittente et ne fourniront pas d’eau potable avant bien longtemps (Nota : on vise pour l’instant une eau « saine »).

En conséquence, on ne fera pas payer le service le même prix pour :

  • Un réseau intermittent[1] où les heures de fourniture ne sont pas programmées ;

  • Un réseau intermittent où les heures de fourniture sont programmées (Nota : eau considérée comme non saine a priori) ;

  • Un réseau qui fournit en continue une eau avec de forte variation de qualité mais permettant les utilisations autres que le lavage des aliments et la boisson ;

  • Un réseau qui fournit en continue une eau sans forte variation de qualité et permettant des utilisations incluant le lavage des aliments sans risque tout au long de l’année.

NB : Mettre en place un réseau d’eau potable sur le modèle de ce qui se fait en France est impossible en Haïti pour des raisons de financement. Stratégiquement il est plus judicieux de viser, dans un premier temps, la généralisation des réseaux intermittent où les heures de fourniture sont programmées, puis de faire évoluer ces infrastructures vers des réseaux qui fournissent en continu une eau sans forte variation de qualité et permettant le lavage des aliments sans risque tout au long de l’année.

  1. Une partie du prix de l’eau sera une redevance pour service rendu dont les revenus couvriront les frais de fonctionnement des UTE (Puis des services techniques des mairies) ; des OREPAs et de la DNEPA.

  2. Cette redevance dépassera ces frais de fonctionnement de Y% afin de dégager des fonds pour la rénovation, les grosses réparations et les remplacements de conduites. L’amortissement sur X années n’est pas visé.

  3. La TCA sur l’eau doit être supprimée MAIS les 10% du CA que cette taxe représente ne doivent pas être enlevés. Ils doivent être affectés à un fonds pour la réparation, la rénovation et l’extension des réseaux.

  4. Un fonds pour la réparation, la rénovation et l’extension des réseaux doit être mis en place. Le principal défi auquel il aura à faire face est rendre les procédures pour obtenir des dons / Subventions / Prêts faciles et rapides

  5. Ce fond devra être autonome financièrement.

  6. Une redevance prélèvement (principe préleveur-payeur) doit être mise en place y compris sur les petits forages privés. Cette redevance ira, non pas au OREPA ni à la DNEPA, mais aux futurs organismes de bassins (en gestation).

  1. La mise en place d’une redevance pollution (principe pollueur-payeur) ne fait pas partie du champ de l’étude, mais elle devra être étudiée ultérieurement ;

  1. Les « usagers protégés » continueront à exister. Il n’est pas concevable de couper l’eau à une école, à une église qui utilise l’eau, la plupart du temps, pour des œuvres de bienfaisance ou encore à un hôpital. Couper l’eau à un commissariat de police ou à une caserne peut avoir des conséquences sur la qualité de vie des employés responsables du dépôt de compteur.  La solution visée consiste à ce que le ministère des finances alloue un budget, chaque année, pour payer cette eau consommée par les usagers protégés (somme révisable en cour d’année en fonction du volume réellement consommé).

  2. Il doit y avoir une part fixe (abonnement) lorsque l’on utilise un compteur individuel.

  3. Le tarif des X premiers mètres cubes par foyer doit être bas (les logiciels devront permettre une simulation avec un prix égal à 0 HTG pour ces X premiers mètres cubes En fait il s’agit de le pas faire payer les besoins essentiels de l’homme 30 l / Personne / jour. Il faut donc tenir compte de la « taille » du foyer (10 personnes ne consomment pas dix fois plus qu’un foyer d’une personne…)

  1. Le service public de distribution de l’eau ne doit pas être un service public obligatoire. Les foyers les plus pauvres qui ne peuvent pas payer l’abonnement au réseau pourront se fournir à un kiosque.

  1. En cas de changement de situation financière (dégradation ou amélioration) du foyer, celui-ci pourra demander à rompre ou ouvrir un contrat de fourniture d’eau dans les plus brefs délais (la durée minimale du contrat sera cependant de X mois)

  1. Des logiciels d’aide à la tarification seront fournis par la DNEPA. Pour faire fonctionner ce logiciel, l’opérateur devra fournir les renseignements suivants :

  • Type de réseaux (intermittent…) ;

  • Revenus moyens de la population ;

  • Pourcentage de la population vivant sur le territoire couvert par le réseau ;

  • Taux de raccordement ;

  • Charges salariales ;

  • Coûts de fonctionnement ;

  • Nombre de branchement ;

  • Valeur du patrimoine

Un outil sous tableur Excel et sa notice d’utilisation a été fourni avec ce rapport et est accompagné d’une notice d’utilisation.

[1] Dans le cas d’un fonctionnement intermittent, l’eau ne pourra pas être considérée comme saine a priori

statut: 
terminé